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Observatoire des arrêtés sécheresse

Les arrêtés sécheresse de ma commune

Choisissez votre département, puis votre commune : la page affiche chaque arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse qui l’a nommée depuis 1990, avec la date de l’arrêté, sa parution au Journal officiel et la période d’événement retenue. Toutes les communes sont dans la liste, y compris celles qui n’ont jamais été reconnues : dans ce cas la réponse est « aucun », et elle vaut d’être lue. La consultation se fait dans votre navigateur : la page ne demande au serveur que le fichier de votre département, la commune choisie n’est jamais transmise, et aucune adresse n’est créée pour elle.

Consultation

34 997 communes, par ordre alphabétique.

Prévenez-moi si ma commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse

Un arrêté paraît, votre commune y figure : vous recevez un courriel qui le dit, avec la date de parution et le lien vers sa page ici. Rien d’autre — ni lettre d’information, ni relance. Une commune par adresse électronique : une nouvelle inscription avec la même adresse remplace la commune précédente. Et une limite à connaître : les arrêtés sont relevés dans la base GASPAR, que Géorisques met à jour « dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel », et ce site la relit à la main, sans calendrier fixe — le courriel peut arriver plusieurs semaines après l’arrêté, parfois après le trentième jour qui suit sa parution. Il ne remplace pas la lecture du Journal officiel.

Se remplit toute seule quand vous choisissez une commune ci-dessus ; sinon, écrivez son nom.

Cette adresse est incomplète. Indiquez-la sous la forme nom@domaine.fr, avec l’arobase et l’extension.

Responsable de traitement : Expert Bâti Conseil (SAS). Vous recevrez d’abord un message de confirmation à valider — sans cette validation, ni l’adresse ni la commune n’entrent dans la liste d’envoi. Conservation trois ans à compter du dernier contact. Vos droits et le détail du traitement.

Comment lire le résultat

Chaque ligne est un arrêté qui a nommé votre commune. Sa page donne le détail : les autres communes reconnues, le texte du code des assurances sur le délai de déclaration et, pour les arrêtés parus depuis le 1er janvier 2023, la date limite calculée. Un arrêté récent qui manque n’est pas forcément absent du Journal officiel : voir la réserve ci-dessous.

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 par l’API publique — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Référentiel des communes et des départements : geo.api.gouv.fr.