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Éditeur du site
EXPERT BATI CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros. Siège social : 2 allée Louis de Funès, 83400 Hyères. SIREN 791 225 956 — SIRET 791 225 956 00014 — RCS Toulon. Code APE 74.90B. Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 791 225 956.
« Sol et Bâti » est un nom commercial de la société EXPERT BATI CONSEIL. Ce n’est pas une société distincte.
Directeur de la publication
Pascal Panza, président d’EXPERT BATI CONSEIL.
Contact
Par courriel : contact@sol-et-bati.fr. Par voie postale : EXPERT BATI CONSEIL, 2 allée Louis de Funès, 83400 Hyères.
Hébergement
Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Indépendance et périmètre
Sol et Bâti est un organisme de formation technique du bâtiment en cours de création. Il forme et atteste. Il ne délivre ni agrément, ni habilitation, ni qualification professionnelle, et n’exerce aucune mission de service public.
La qualification professionnelle d’entreprise décrite sur ce site est délivrée par un organisme de qualification agréé par l’État, dans les conditions prévues par les articles R. 125-40 à D. 125-48 du code de la construction et de l’habitation. Cet organisme est un tiers, sans lien avec l’éditeur de ce site.
État du projet, au 3 septembre 2026
Aucune session de formation n’est ouverte, aucune date n’est arrêtée et aucun prix n’est publié. La déclaration d’activité de prestataire de formation et la certification prévue par l’article R. 6316-1 du code du travail ne sont pas encore acquises. Ce site informe sur un dispositif réglementaire et propose d’être prévenu de l’ouverture des inscriptions : il ne vend rien.
Nature des contenus
Les pages de ce site décrivent des textes réglementaires publiés. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni une consultation, et ne remplacent pas la lecture des textes eux-mêmes. Chaque affirmation réglementaire porte sa référence et sa date ; les points que les textes ne tranchent pas sont signalés par un encadré « Réserve ».
Les répartitions horaires détaillées, les découpages en modules et les propositions pédagogiques présentés sur ce site sont des constructions de l’éditeur. Ils ne sont jamais présentés comme des exigences citées des textes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, tracés, mise en page, code — est la propriété d’EXPERT BATI CONSEIL, à l’exception des extraits de textes officiels reproduits à titre de citation avec leur référence, et des dénominations appartenant à des tiers citées à titre de référence nécessaire.
Les caractères typographiques employés appartiennent à la famille IBM Plex, publiée sous licence SIL Open Font License 1.1. Le texte de cette licence est accessible ici.
Liens sortants
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Données personnelles et traceurs
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