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SOL ET BÂTI Mesurer avant d’affirmer. Être alerté

L’obligation RGA

RGA et RGE : ne pas confondre

Une seule lettre les sépare, et c’est à peu près tout ce qu’ils ont en commun. Le RGA — retrait-gonflement des argiles — désigne un phénomène du sol, et par raccourci la qualification professionnelle ouverte aux sociétés d’expertise en assurance depuis le 12 août 2026. Le RGE — reconnu garant de l’environnement — est un signe de qualité créé en 2011, qui distingue les entreprises de rénovation énergétique et conditionne l’accès de leurs clients aux aides publiques. Aucun des textes qui les régissent ne renvoie à l’autre.

Vous n’êtes pas le premier à buter dessus

Tapez « qualification RGA » dans un moteur de recherche : une bonne part des réponses vous parlera de RGE. Interrogez un donneur d’ordre sur le RGA, il vous répondra peut-être qu’il connaît bien le RGE et qu’il ne voit pas le rapport. Il a raison sur le second point, et c’est précisément ce qui rend la confusion tenace : les deux sigles ne diffèrent que d’une lettre, ils viennent tous deux du monde du bâtiment, et l’un comme l’autre reconnaissent la compétence d’une entreprise.

La méprise n’est pas sans conséquence. Aucun des deux ne tient lieu de l’autre : être RGE n’ouvre aucun droit au titre du RGA, et la réciproque est tout aussi vraie.

Ce que chaque sigle désigne

RGA abrège retrait-gonflement des argiles — ces sols qui gonflent lorsqu’ils prennent l’eau, se rétractent en séchant, et finissent par fissurer les maisons qu’ils portent. Le sigle nomme donc un phénomène géotechnique, rien d’autre. Quand le métier parle de « qualification RGA », il désigne par raccourci la qualification professionnelle d’entreprise ouverte aux sociétés d’expertise en assurance depuis le 12 août 2026, dont l’arrêté du 9 août 2026 fixe le cycle de formation.

RGE abrège reconnu garant de l’environnement. Ici, le sigle nomme directement le signe de qualité : créé en 2011 par l’État et l’ADEME, il distingue les entreprises et les artisans qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Retenez cette dissymétrie, elle éclaire le reste : le premier sigle nomme un désordre du sol, le second nomme une reconnaissance. Ce ne sont même pas des mots de la même espèce.

Ce qui les sépare, terme à terme

Le RGA et le RGE comparés ligne à ligne : objet, public, textes et effet
 RGARGE
Ce que le sigle nomme Un phénomène du sol Un signe de qualité
Qui est visé Les sociétés d’expertise en assurance Les entreprises de rénovation énergétique
Quelle activité L’expertise de sinistres sécheresse Les travaux d’économie d’énergie
Textes Article R. 125-9 du code des assurances
Arrêté du 9 août 2026
Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014
Arrêté du 1er décembre 2015
Ce que ça ouvre Les missions confiées par les assureurs Les aides publiques, pour le client
Depuis 12 août 2026 2011

Trois ressemblances, et pourquoi elles trompent

La confusion ne vient pas de nulle part. Trois traits communs, bien réels, la nourrissent — et aucun des trois ne crée de lien entre les dispositifs.

Tous deux passent par un tiers. Dans les deux cas, ce n’est ni l’État ni le client qui reconnaît la compétence : ce sont des organismes de qualification agréés qui instruisent le dossier et délivrent le titre. Le mécanisme se ressemble ; les organismes, les référentiels et les critères, non.

Tous deux portent sur l’entreprise, pas sur la personne. On ne devient pas RGE à titre individuel, et la qualification RGA se délivre à une société d’expertise. Cette parenté de forme fait croire à une parenté de fond ; il n’y en a pas.

Tous deux commandent un accès. Le RGE conditionne l’accès des clients aux aides publiques ; la qualification RGA conditionne l’accès aux missions des assureurs. Dans les deux cas, la sanction du défaut n’est pas une amende : c’est un marché qui se ferme. La logique est la même, les marchés n’ont rien à voir.

Si on vous demande si vous êtes RGE

La réponse est non, et ce n’est pas une lacune à combler. Le RGE distingue ceux qui posent des pompes à chaleur, isolent des combles ou remplacent des menuiseries. Il ne dit rien de l’aptitude à expertiser un sinistre argileux, et aucun assureur ne peut le réclamer à ce titre.

Si votre interlocuteur cherche à vérifier votre compétence sur les sinistres de sécheresse, le terme exact est la qualification professionnelle prévue par l’arrêté du 9 août 2026. C’est celle-là qu’il faut nommer, et c’est elle que décrivent les autres pages de cette rubrique.

Réserve — l’absence de passerelle

Aucun des textes cités sur cette page n’établit de passerelle entre les deux dispositifs : ni équivalence, ni dispense, ni prise en compte de l’un dans l’instruction de l’autre. Rien n’interdit à une société de détenir les deux titres, mais l’un ne compte pour rien dans l’obtention de l’autre. Ce silence est celui des textes en vigueur au 6 septembre 2026 ; il ne préjuge pas de ce que des référentiels d’organismes, non publiés à ce jour, pourraient prévoir.