Politique de confidentialité

En trois phrases

Ce site ne collecte que ce que vous lui donnez : votre adresse électronique, pour être prévenu de l’ouverture des inscriptions ou pour être alerté quand votre commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse ; dans le premier cas, si vous le souhaitez, votre situation professionnelle ; dans le second, le nom de cette commune et son code INSEE. Ces données servent à cela et à rien d’autre, ne sont jamais cédées, et sont effacées trois ans après votre dernier contact. Le site ne dépose aucun cookie et ne fait aucune requête vers un domaine tiers.

Responsable de traitement

EXPERT BATI CONSEIL, société par actions simplifiée, 2 allée Louis de Funès, 83400 Hyères, SIREN 791 225 956. Contact : contact@sol-et-bati.fr.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, EXPERT BATI CONSEIL n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes se traitent à l’adresse ci-dessus.

Les deux traitements mis en œuvre

Finalités

Le premier traitement, l’alerte de lancement, informe les personnes qui en font la demande de l’ouverture des sessions de formation de Sol et Bâti.

Le second traitement, l’alerte par commune, prévient les personnes qui en font la demande qu’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse, paru au Journal officiel, nomme la commune qu’elles ont indiquée. Il est mis en œuvre à compter de l’ouverture du formulaire d’alerte par commune, sur la page « Ma commune » de l’observatoire des arrêtés sécheresse ; tant que ce formulaire est affiché « bientôt disponible », aucune donnée n’est collectée à ce titre.

Chacune de ces finalités est unique et distincte de l’autre : les deux inscriptions sont recueillies par deux formulaires et conservées dans deux listes séparées, et un consentement donné pour l’une ne vaut pas pour l’autre. Vos données ne servent à aucune autre prospection, ne sont enrichies par aucune source externe et ne font l’objet d’aucun profilage ni d’aucune décision automatisée.

Base légale

Pour l’un et l’autre traitement, votre consentement, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du règlement général sur la protection des données. Il est recueilli par une case à cocher jamais pré-cochée, puis confirmé par un courriel de validation : sans ce second geste, rien n’entre dans la liste d’envoi — le sous-traitant ne garde les données saisies que dans ses journaux d’événements, trente jours au plus, le temps de la confirmation. Vous pouvez le retirer à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message ou par simple courriel.

Données collectées

Durée de conservation

Trois ans à compter de votre dernier contact avec nous — inscription, ouverture d’un message, clic, réponse. Au terme de ce délai, l’adresse est effacée. Cette durée suit la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de prospection.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à un partenaire commercial. Elles sont accessibles à l’éditeur et aux seuls sous-traitants ci-dessous, dans la limite de ce que leur prestation exige.

L’hébergement du site est assuré par Netlify, Inc., société de droit américain. Les journaux techniques du serveur, qui contiennent les adresses IP des visiteurs, sont donc traités aux États-Unis. Ce transfert repose sur l’adhésion de Netlify, Inc. au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), complétée par les clauses contractuelles types de la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne.

Les adresses et communes recueillies par les deux formulaires d’alerte sont traitées par Brevo dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert.

Le prestataire d’envoi est la société Brevo, société par actions simplifiée au capital de 387 722 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 019 298, dont le siège social est situé 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris. L’accord sur le traitement des données à caractère personnel prévu par l’article 28 du règlement général sur la protection des données fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation des services Brevo et s’applique dès la souscription du compte.

Traceurs et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie, ni technique, ni de mesure, ni publicitaire. Il n’intègre aucun script tiers, aucun pixel, aucune police distante, aucune carte, aucune vidéo embarquée. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir.

Aucune mesure d’audience n’est mise en œuvre : ni outil de statistiques, ni service tiers, ni journal applicatif propre. Les deux seuls sous-traitants du site sont ceux du tableau ci-dessus, et il n’y en a pas d’autre. Si cela devait changer, cette page serait mise à jour, datée à nouveau et le registre de l’annexe complété avant que le premier octet ne soit mesuré.

Les journaux techniques du serveur d’hébergement conservent, comme sur tout serveur web, les adresses IP des visiteurs pendant une durée courte, aux seules fins de sécurité et de diagnostic. Ils ne sont pas exploités à des fins de mesure d’audience.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à contact@sol-et-bati.fr ou par courrier à EXPERT BATI CONSEIL, 2 allée Louis de Funès, 83400 Hyères. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Il ne comporte aucune base de données propre et n’enregistre localement aucune donnée personnelle : les adresses et communes collectées sont conservées par le sous-traitant d’envoi, sous compte protégé par mot de passe et double authentification.

Annexe — registre des activités de traitement

Registre tenu au titre de l’article 30 du règlement général sur la protection des données. Deux traitements sont mis en œuvre par ce site.