Observatoire des arrêtés sécheresse
Arrêté du 14 février 1990 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse
Paru au Journal officiel du 28 février 1990, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 12 communes de 1 département, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).
NOR INTE9000072A
Relevé
- 12 communes reconnues
- 1 département
- 01/06/1989 → 19/12/1989 période d’événement
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».
Le délai de déclaration
Les communes reconnues
12 communes, dans 1 département. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juin 1989 au 19 décembre 1989.
Nord (59) — 12 communes
- Aubers 59025
- Bailleul 59043
- Bollezeele 59089
- Clary 59149
- Godewaersvelde 59262
- Oudezeele 59453
- Renescure 59497
- Strazeele 59582
- Vieux-Berquin 59615
- Walincourt-Selvigny 59631
- Warhem 59641
- Winnezeele 59662
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.
Le texte intégral, sur Légifrance
GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9000072A sur Légifrance.