Observatoire des arrêtés sécheresse
Arrêté du 9 mars 1990 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse
Paru au Journal officiel du 22 mars 1990, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 35 communes de 1 département, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).
NOR INTE9000100A
Relevé
- 35 communes reconnues
- 1 département
- 01/06/1989 → 31/12/1989 période d’événement
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».
Le délai de déclaration
Les communes reconnues
35 communes, dans 1 département. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juin 1989 au 31 décembre 1989.
Nord (59) — 35 communes
- Bavinchove 59054
- Bergues 59067
- Bierne 59082
- Blaringhem 59084
- Borre 59091
- Broxeele 59111
- Crochte 59162
- Eringhem 59200
- Esquelbecq 59210
- Flêtre 59237
- Hazebrouck 59295
- Herzeele 59305
- Hondschoote 59309
- Killem 59326
- Le Doulieu 59180
- Looberghe 59358
- Lynde 59366
- Merckeghem 59397
- Merris 59399
- Méteren 59401
- Millam 59402
- Nieurlet 59433
- Pitgam 59463
- Pradelles 59469
- Quaëdypre 59478
- Rexpoëde 59499
- Rubrouck 59516
- Socx 59570
- Steene 59579
- Téteghem-Coudekerque-Village 59588
- Volckerinckhove 59628
- Watten 59647
- Wulverdinghe 59664
- Zegerscappel 59666
- Zuytpeene 59669
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.
Le texte intégral, sur Légifrance
GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9000100A sur Légifrance.