Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 14 mai 1990 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 24 mai 1990, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 39 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 14 mai 1990 Journal officiel du 24 mai 1990 NOR INTE9000196A

Relevé

39 communes reconnues
5 départements
01/05/1989 → 31/12/1989 événement, 3 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

39 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

31 Haute-Garonne · 1
33 Gironde · 8
46 Lot · 1
59 Nord · 28
86 Vienne · 1

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Ayguesvives 31004 01/06/1989 → 31/12/1989

Gironde (33) — 8 communes

Blanquefort 33056 01/06/1989 → 31/12/1989
Blasimon 33057 01/06/1989 → 31/12/1989
Bouliac 33065 01/06/1989 → 31/12/1989
Gradignan 33192 01/06/1989 → 31/12/1989
Pessac 33318 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Aubin-de-Médoc 33376 01/06/1989 → 31/12/1989
Salaunes 33494 01/06/1989 → 31/12/1989
Valeyrac 33538 01/06/1989 → 31/12/1989

Lot (46) — 1 commune

Saint-Martin-le-Redon 46277 01/05/1989 → 31/12/1989

Nord (59) — 28 communes

Arnèke 59018 01/06/1989 → 31/12/1989
Boeschepe 59086 01/06/1989 → 31/12/1989
Brouckerque 59110 01/06/1989 → 31/12/1989
Caëstre 59120 01/06/1989 → 31/12/1989
Cassel 59135 01/06/1989 → 31/12/1989
Caullery 59140 01/06/1989 → 31/12/1989
Ebblinghem 59184 01/06/1989 → 31/12/1989
Estaires 59212 01/06/1989 → 31/12/1989
Ghyvelde 59260 01/06/1989 → 31/12/1989
Hardifort 59282 01/06/1989 → 31/12/1989
Hondeghem 59308 01/06/1989 → 31/12/1989
Houtkerque 59318 01/06/1989 → 31/12/1989
Hoymille 59319 01/06/1989 → 31/12/1989
Ligny-en-Cambrésis 59349 01/06/1989 → 31/12/1989
Morbecque 59416 01/06/1989 → 31/12/1989
Neuf-Berquin 59423 01/06/1989 → 31/12/1989
Nomain 59435 01/06/1989 → 31/12/1989
Noordpeene 59436 01/06/1989 → 31/12/1989
Oost-Cappel 59448 01/06/1989 → 31/12/1989
Oxelaëre 59454 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Jans-Cappel 59535 01/06/1989 → 31/12/1989
Steenvoorde 59580 01/06/1989 → 31/12/1989
Steenwerck 59581 01/06/1989 → 31/12/1989
Terdeghem 59587 01/06/1989 → 31/12/1989
Uxem 59605 01/06/1989 → 31/12/1989
West-Cappel 59657 01/06/1989 → 31/12/1989
Wormhout 59663 01/06/1989 → 31/12/1989
Wylder 59665 01/06/1989 → 31/12/1989

Vienne (86) — 1 commune

Iteuil 86113 01/11/1989 → 30/11/1989

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9000196A sur Légifrance.