Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 4 décembre 1990 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 15 décembre 1990, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 59 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 4 décembre 1990 Journal officiel du 15 décembre 1990 NOR MDIE900017A

Relevé

59 communes reconnues
11 départements
01/05/1989 → 31/07/1990 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

59 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

16 Charente · 2
31 Haute-Garonne · 1
33 Gironde · 13
37 Indre-et-Loire · 31
41 Loir-et-Cher · 1
46 Lot · 2
59 Nord · 1
64 Pyrénées-Atlantiques · 2
86 Vienne · 3
93 Seine-Saint-Denis · 1
95 Val-d'Oise · 2

Charente (16) — 2 communes

Dignac 16119 01/08/1989 → 30/09/1989
Saint-Yrieix-sur-Charente 16358 01/08/1989 → 30/09/1989

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Estadens 31174 01/06/1989 → 31/12/1989

Gironde (33) — 13 communes

Bégadan 33038 01/06/1989 → 31/12/1989
Bègles 33039 01/06/1989 → 31/12/1989
Bordeaux 33063 01/06/1989 → 31/12/1989
Civrac-de-Blaye 33126 01/06/1989 → 31/12/1989
Labescau 33212 01/06/1989 → 31/12/1989
Le Bouscat 33069 01/06/1989 → 31/12/1989
Marsas 33272 01/06/1989 → 31/12/1989
Moulon 33298 01/06/1989 → 31/12/1989
Plassac 33325 01/06/1989 → 31/12/1989
Puisseguin 33342 01/06/1989 → 31/12/1989
Rions 33355 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Martin-Lacaussade 33441 01/06/1989 → 31/12/1989
Talence 33522 01/06/1989 → 31/12/1989

Indre-et-Loire (37) — 31 communes

Athée-sur-Cher 37008 01/06/1989 → 31/12/1989
Bossée 37029 01/06/1989 → 31/12/1989
Chambray-lès-Tours 37050 01/06/1989 → 31/12/1989
Chaumussay 37064 01/06/1989 → 31/12/1989
Chédigny 37066 01/06/1989 → 31/12/1989
Cheillé 37067 01/06/1989 → 31/12/1989
Chemillé-sur-Dême 37068 01/06/1989 → 31/12/1989
Chinon 37072 01/06/1989 → 31/12/1989
Cinq-Mars-la-Pile 37077 01/06/1989 → 31/12/1989
Ciran 37078 01/06/1989 → 31/12/1989
Descartes 37115 01/06/1989 → 31/12/1989
Fondettes 37109 01/06/1989 → 31/12/1989
Genillé 37111 01/06/1989 → 31/12/1989
Joué-lès-Tours 37122 01/06/1989 → 31/12/1989
L'Île-Bouchard 37119 01/06/1989 → 31/12/1989
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin 37057 01/06/1989 → 31/12/1989
Le Petit-Pressigny 37184 01/06/1989 → 31/12/1989
Ligueil 37130 01/06/1989 → 31/12/1989
Loches 37132 01/06/1989 → 31/12/1989
Monts 37159 01/06/1989 → 31/12/1989
Mouzay 37162 01/06/1989 → 31/12/1989
Parçay-Meslay 37179 01/06/1989 → 31/12/1989
Rochecorbon 37203 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Avertin 37208 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Branchs 37211 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Flovier 37218 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Jean-Saint-Germain 37222 01/06/1989 → 31/12/1989
Sorigny 37250 01/06/1989 → 31/12/1989
Tauxigny-Saint-Bauld 37254 01/06/1989 → 31/12/1989
Tours 37261 01/06/1989 → 31/12/1989
Veigné 37266 01/06/1989 → 31/12/1989

Loir-et-Cher (41) — 1 commune

Le Controis-en-Sologne 41059 01/06/1989 → 31/12/1989

Lot (46) — 2 communes

Cazals 46066 01/05/1989 → 31/12/1989
Marminiac 46184 01/05/1989 → 31/12/1989

Nord (59) — 1 commune

Cambrai 59122 01/06/1989 → 31/12/1989

Pyrénées-Atlantiques (64) — 2 communes

Bonnut 64135 01/06/1989 → 31/12/1989
Saint-Pierre-d'Irube 64496 01/06/1989 → 31/12/1989

Vienne (86) — 3 communes

Beaumont Saint-Cyr 86019 01/06/1989 → 31/07/1990
Moulismes 86170 01/06/1989 → 31/07/1990
Thuré 86272 01/06/1989 → 31/07/1990

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Tremblay-en-France 93073 01/06/1989 → 31/12/1989

Val-d'Oise (95) — 2 communes

Herblay-sur-Seine 95306 01/06/1989 → 30/06/1990
Montigny-lès-Cormeilles 95424 01/06/1989 → 30/06/1990

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR MDIE900017A sur Légifrance.