Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 1er avril 1992 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 3 avril 1992, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 36 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 1er avril 1992 Journal officiel du 3 avril 1992 NOR INTE9200181A

Relevé

36 communes reconnues
10 départements
01/05/1989 → 31/12/1991 événement, 4 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

36 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

31 Haute-Garonne · 2
59 Nord · 16
64 Pyrénées-Atlantiques · 1
72 Sarthe · 1
86 Vienne · 3
91 Essonne · 3
92 Hauts-de-Seine · 2
93 Seine-Saint-Denis · 1
94 Val-de-Marne · 3
95 Val-d'Oise · 4

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Miremont 31345 01/06/1989 → 31/12/1990
Ramonville-Saint-Agne 31446 01/06/1989 → 31/12/1990

Nord (59) — 16 communes

Aniche 59008 01/01/1990 → 31/12/1990
Baisieux 59044 01/01/1990 → 31/12/1990
Bourghelles 59096 01/01/1990 → 31/12/1990
Bruay-sur-l'Escaut 59112 01/01/1990 → 31/12/1990
Caudry 59139 01/01/1990 → 31/12/1990
Coutiches 59158 01/01/1990 → 31/12/1990
Denain 59172 01/01/1990 → 31/12/1990
Erre 59203 01/01/1990 → 31/12/1990
Fenain 59227 01/01/1990 → 31/12/1990
Fontaine-Notre-Dame 59244 01/01/1990 → 31/12/1990
Halluin 59279 01/01/1990 → 31/12/1990
Lille 59350 01/01/1990 → 31/12/1990
Roubaix 59512 01/01/1990 → 31/12/1990
Santes 59553 01/01/1990 → 31/12/1990
Tourcoing 59599 01/01/1990 → 31/12/1990
Wignehies 59659 01/01/1990 → 31/12/1990

Pyrénées-Atlantiques (64) — 1 commune

Arros-de-Nay 64054 01/06/1989 → 31/12/1990

Sarthe (72) — 1 commune

Ballon-Saint Mars 72023 01/06/1989 → 31/12/1990

Vienne (86) — 3 communes

Château-Garnier 86064 01/06/1989 → 31/12/1990
Chenevelles 86072 01/06/1989 → 31/12/1990
Vaux-sur-Vienne 86279 01/06/1989 → 31/12/1990

Essonne (91) — 3 communes

Ormoy 91468 01/05/1989 → 31/12/1991
Saint-Chéron 91540 01/01/1990 → 31/12/1990
Soisy-sur-Seine 91600 01/05/1989 → 31/12/1991

Hauts-de-Seine (92) — 2 communes

Bagneux 92007 01/05/1989 → 30/09/1990
Sèvres 92072 01/05/1989 → 30/09/1990

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Gournay-sur-Marne 93033 01/06/1989 → 31/12/1990

Val-de-Marne (94) — 3 communes

Fresnes 94034 01/06/1989 → 31/12/1990
La Queue-en-Brie 94060 01/06/1989 → 31/12/1990
Périgny 94056 01/06/1989 → 31/12/1990

Val-d'Oise (95) — 4 communes

Bessancourt 95060 01/06/1989 → 31/12/1990
Domont 95199 01/06/1989 → 31/12/1990
Enghien-les-Bains 95210 01/06/1989 → 31/12/1990
Sarcelles 95585 01/06/1989 → 31/12/1990

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9200181A sur Légifrance.