Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 29 juillet 1992 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 15 août 1992, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 36 communes de 1 département, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 29 juillet 1992 Journal officiel du 15 août 1992 NOR INTX9210273A

Relevé

36 communes reconnues
1 département
01/05/1989 → 31/12/1991 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

36 communes, dans 1 département. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er mai 1989 au 31 décembre 1991.

Landes (40) — 36 communes

Aire-sur-l'Adour 40001
Amou 40002
Arboucave 40005
Arue 40014
Bahus-Soubiran 40022
Banos 40024
Bordères-et-Lamensans 40049
Brassempouy 40054
Cazalis 40079
Cazères-sur-l'Adour 40080
Clèdes 40083
Coudures 40086
Donzacq 40090
Gabarret 40102
Geaune 40110
Grenade-sur-l'Adour 40117
Labatut 40132
Lauret 40148
Lussagnet 40166
Miramont-Sensacq 40185
Montgaillard 40195
Morganx 40198
Nerbis 40204
Pécorade 40220
Philondenx 40225
Puyol-Cazalet 40239
Saint-Geours-d'Auribat 40260
Saint-Jean-de-Lier 40263
Saint-Julien-d'Armagnac 40265
Saint-Lon-les-Mines 40269
Saint-Loubouer 40270
Samadet 40286
Souprosse 40309
Tarnos 40312
Tilh 40316
Urgons 40321

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTX9210273A sur Légifrance.