Observatoire des arrêtés sécheresse
Arrêté du 21 août 1992 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse
Paru au Journal officiel du 23 août 1992, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes de 1 département, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).
NOR INTE9200405A
Relevé
- 16 communes reconnues
- 1 département
- 01/05/1989 → 31/12/1991 période d’événement
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».
Le délai de déclaration
Les communes reconnues
16 communes, dans 1 département. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er mai 1989 au 31 décembre 1991.
Aube (10) — 16 communes
- Clérey 10100
- Cormost 10104
- Fresnoy-le-Château 10162
- Hampigny 10171
- Joncreuil 10180
- Les Riceys 10317
- Maupas 10229
- Mesnil-Saint-Père 10238
- Montaulin 10245
- Petit-Mesnil 10286
- Rumilly-lès-Vaudes 10331
- Saint-Lyé 10349
- Saulcy 10366
- Troyes 10387
- Vendeuvre-sur-Barse 10401
- Villy-le-Maréchal 10435
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.
Le texte intégral, sur Légifrance
GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9200405A sur Légifrance.