Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 6 novembre 1992 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 18 novembre 1992, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 58 communes de 7 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 6 novembre 1992 Journal officiel du 18 novembre 1992 NOR INTE9200495A

Relevé

58 communes reconnues
7 départements
01/05/1989 → 31/12/1991 événement, 5 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

58 communes, dans 7 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

01 Ain · 2
18 Cher · 4
49 Maine-et-Loire · 1
78 Yvelines · 26
81 Tarn · 15
92 Hauts-de-Seine · 1
94 Val-de-Marne · 9

Ain (01) — 2 communes

Mézériat 01246 01/06/1989 → 31/12/1991
Saint-Étienne-du-Bois 01350 01/01/1990 → 31/12/1991

Cher (18) — 4 communes

Bruère-Allichamps 18038 01/05/1989 → 31/12/1991
Ménétréol-sous-Sancerre 18146 01/05/1989 → 31/12/1991
Nérondes 18160 01/05/1989 → 31/12/1991
Plaimpied-Givaudins 18180 01/05/1989 → 31/12/1991

Maine-et-Loire (49) — 1 commune

Verrières-en-Anjou 49323 01/05/1989 → 31/12/1991

Yvelines (78) — 26 communes

Andrésy 78015 01/05/1989 → 31/12/1991
Arnouville-lès-Mantes 78020 01/05/1989 → 31/12/1991
Bazemont 78049 01/05/1989 → 31/12/1991
Boinville-en-Mantois 78070 01/05/1989 → 31/12/1991
Bullion 78120 01/05/1989 → 31/12/1991
Chavenay 78152 01/05/1989 → 31/12/1991
Chevreuse 78160 01/05/1989 → 31/12/1991
Coignières 78168 01/05/1989 → 31/12/1991
Gargenville 78267 01/05/1989 → 31/12/1991
Jouy-en-Josas 78322 01/05/1989 → 31/12/1991
Le Pecq 78481 01/05/1989 → 31/12/1991
Les Clayes-sous-Bois 78165 01/01/1991 → 31/12/1991
Les Loges-en-Josas 78343 01/05/1989 → 31/12/1991
Louveciennes 78350 01/05/1989 → 31/12/1991
Magnanville 78354 01/05/1989 → 31/12/1991
Mantes-la-Ville 78362 01/05/1989 → 31/12/1991
Mareil-Marly 78367 01/05/1989 → 31/12/1991
Marly-le-Roi 78372 01/05/1989 → 31/12/1991
Montfort-l'Amaury 78420 01/05/1989 → 31/12/1991
Mulcent 78439 01/05/1989 → 31/12/1991
Neauphle-le-Château 78442 01/05/1989 → 31/12/1991
Neauphle-le-Vieux 78443 01/05/1989 → 31/12/1991
Ponthévrard 78499 01/05/1989 → 31/12/1991
Saint-Germain-en-Laye 78551 01/05/1989 → 31/12/1991
Saint-Nom-la-Bretèche 78571 01/05/1989 → 31/12/1991
Saulx-Marchais 78588 01/05/1989 → 31/12/1991

Tarn (81) — 15 communes

Albi 81004 01/05/1989 → 31/12/1991
Busque 81043 01/05/1989 → 31/12/1991
Cahuzac-sur-Vère 81051 01/05/1989 → 31/12/1991
Cambon 81052 01/05/1989 → 31/12/1991
Carmaux 81060 01/05/1989 → 31/12/1991
Castres 81065 01/05/1989 → 31/12/1991
Cordes-sur-Ciel 81069 01/05/1989 → 31/12/1991
Gaillac 81099 01/10/1990 → 31/12/1991
Lagrave 81131 01/05/1989 → 31/12/1991
Marssac-sur-Tarn 81156 01/05/1989 → 31/12/1991
Parisot 81202 01/05/1989 → 31/12/1991
Payrin-Augmontel 81204 01/05/1989 → 31/12/1991
Poulan-Pouzols 81211 01/05/1989 → 31/12/1991
Puygouzon 81218 01/05/1989 → 31/12/1991
Rivières 81225 01/05/1989 → 31/12/1991

Hauts-de-Seine (92) — 1 commune

Bourg-la-Reine 92014 01/05/1989 → 31/12/1991

Val-de-Marne (94) — 9 communes

Arcueil 94003 01/06/1989 → 31/12/1991
Cachan 94016 01/01/1991 → 31/12/1991
Créteil 94028 01/06/1989 → 31/12/1991
Fresnes 94034 01/01/1991 → 31/12/1991
L'Haÿ-les-Roses 94038 01/01/1991 → 31/12/1991
La Queue-en-Brie 94060 01/01/1991 → 31/12/1991
Le Plessis-Trévise 94059 01/01/1991 → 31/12/1991
Santeny 94070 01/06/1989 → 31/12/1991
Sucy-en-Brie 94071 01/01/1991 → 31/12/1991

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9200495A sur Légifrance.