Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 24 décembre 1992 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 16 janvier 1993, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 23 communes de 2 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 24 décembre 1992 Journal officiel du 16 janvier 1993 NOR INTE9200533A

Relevé

23 communes reconnues
2 départements
01/05/1989 → 31/07/1992 événement, 2 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

23 communes, dans 2 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

41 Loir-et-Cher · 12
54 Meurthe-et-Moselle · 11

Loir-et-Cher (41) — 12 communes

Chailles 41032 01/05/1989 → 31/07/1992
Champigny-en-Beauce 41035 01/05/1989 → 31/07/1992
Châteauvieux 41042 01/05/1989 → 31/07/1992
Châtillon-sur-Cher 41043 01/05/1989 → 31/07/1992
Fontaines-en-Sologne 41086 01/05/1989 → 31/07/1992
La Ferté-Imbault 41084 01/05/1989 → 31/07/1992
Pray 41182 01/05/1989 → 31/07/1992
Pruniers-en-Sologne 41185 01/05/1989 → 31/07/1992
Santenay 41234 01/05/1989 → 31/07/1992
Suèvres 41252 01/05/1989 → 31/07/1992
Valencisse 41142 01/05/1989 → 31/07/1992
Villechauve 41278 01/05/1989 → 31/07/1992

Meurthe-et-Moselle (54) — 11 communes

Chaudeney-sur-Moselle 54122 01/08/1989 → 31/12/1991
Conflans-en-Jarnisy 54136 01/08/1989 → 31/12/1991
Fléville-devant-Nancy 54197 01/08/1989 → 31/12/1991
Haraucourt 54250 01/08/1989 → 31/12/1991
Ludres 54328 01/08/1989 → 31/12/1991
Nancy 54395 01/08/1989 → 31/12/1991
Neuves-Maisons 54397 01/08/1989 → 31/12/1991
Richardménil 54459 01/08/1989 → 31/12/1991
Saulxures-lès-Nancy 54495 01/08/1989 → 31/12/1991
Vandœuvre-lès-Nancy 54547 01/08/1989 → 31/12/1991
Villers-lès-Nancy 54578 01/08/1989 → 31/12/1991

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9200533A sur Légifrance.