Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 8 septembre 1994 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 25 septembre 1994, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 33 communes de 14 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 8 septembre 1994 Journal officiel du 25 septembre 1994 NOR INTE9400424A

Relevé

33 communes reconnues
14 départements
01/05/1989 → 30/09/1993 événement, 14 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

33 communes, dans 14 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

31 Haute-Garonne · 8
33 Gironde · 3
35 Ille-et-Vilaine · 1
36 Indre · 2
46 Lot · 4
47 Lot-et-Garonne · 1
54 Meurthe-et-Moselle · 5
62 Pas-de-Calais · 1
67 Bas-Rhin · 1
84 Vaucluse · 1
89 Yonne · 1
93 Seine-Saint-Denis · 1
94 Val-de-Marne · 2
95 Val-d'Oise · 2

Haute-Garonne (31) — 8 communes

Boulogne-sur-Gesse 31080 01/05/1989 → 30/09/1993
Cassagnabère-Tournas 31109 01/05/1989 → 30/09/1993
Esparron 31172 01/05/1989 → 30/09/1993
Labastide-Clermont 31250 01/05/1989 → 30/09/1993
Lodes 31302 01/05/1989 → 30/09/1993
Montoulieu-Saint-Bernard 31386 01/05/1989 → 30/09/1993
Nénigan 31397 01/05/1989 → 30/09/1993
Péguilhan 31412 01/05/1989 → 30/09/1993

Gironde (33) — 3 communes

Espiet 33157 01/06/1989 → 31/08/1993
Saint-Martin-de-Sescas 33444 01/06/1989 → 31/08/1993
Yvrac 33554 01/01/1991 → 31/08/1993

Ille-et-Vilaine (35) — 1 commune

Hirel 35132 01/05/1989 → 31/12/1991

Indre (36) — 2 communes

Châteauroux 36044 01/10/1992 → 30/09/1993
Châtillon-sur-Indre 36045 01/10/1992 → 30/09/1993

Lot (46) — 4 communes

Cahors 46042 01/06/1992 → 31/08/1993
Capdenac 46055 01/06/1992 → 31/08/1993
Lendou-en-Quercy 46262 01/05/1989 → 31/12/1991
Sonac 46306 01/01/1991 → 31/08/1993

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Salles 47284 01/05/1989 → 30/06/1992

Meurthe-et-Moselle (54) — 5 communes

Dommartemont 54165 01/08/1989 → 30/09/1993
Dommartin-lès-Toul 54167 01/08/1989 → 30/09/1993
Jarville-la-Malgrange 54274 01/08/1989 → 30/09/1993
Ludres 54328 01/08/1992 → 30/09/1993
Malzéville 54339 01/08/1989 → 30/09/1993

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

Moulle 62595 01/05/1989 → 31/12/1991

Bas-Rhin (67) — 1 commune

Marlenheim 67282 01/01/1990 → 30/09/1993

Vaucluse (84) — 1 commune

Caseneuve 84032 01/01/1990 → 30/09/1993

Yonne (89) — 1 commune

Monéteau 89263 01/01/1993 → 31/08/1993

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Gournay-sur-Marne 93033 01/01/1991 → 30/06/1993

Val-de-Marne (94) — 2 communes

Ablon-sur-Seine 94001 01/06/1989 → 31/08/1993
Boissy-Saint-Léger 94004 01/11/1992 → 30/09/1993

Val-d'Oise (95) — 2 communes

Franconville 95252 01/01/1991 → 30/09/1993
Menucourt 95388 01/01/1991 → 30/09/1993

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9400424A sur Légifrance.