Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 15 novembre 1994 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 24 novembre 1994, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 58 communes de 17 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 15 novembre 1994 Journal officiel du 24 novembre 1994 NOR INTE9400539A

Relevé

58 communes reconnues
17 départements
01/09/1988 → 30/09/1993 événement, 18 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

58 communes, dans 17 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 1
13 Bouches-du-Rhône · 1
16 Charente · 1
17 Charente-Maritime · 1
30 Gard · 2
31 Haute-Garonne · 17
32 Gers · 15
33 Gironde · 1
36 Indre · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
72 Sarthe · 1
77 Seine-et-Marne · 1
80 Somme · 1
81 Tarn · 2
82 Tarn-et-Garonne · 6
91 Essonne · 5
93 Seine-Saint-Denis · 1

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 1 commune

Peipin 04145 01/01/1990 → 31/12/1990

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Rousset 13087 01/09/1988 → 31/12/1991

Charente (16) — 1 commune

Aigre 16005 01/06/1989 → 31/12/1991

Charente-Maritime (17) — 1 commune

La Gripperie-Saint-Symphorien 17184 01/10/1989 → 31/12/1992

Gard (30) — 2 communes

Calvisson 30062 01/05/1989 → 31/08/1993
Clarensac 30082 01/01/1991 → 31/08/1993

Haute-Garonne (31) — 17 communes

Blajan 31070 01/05/1989 → 30/09/1993
Bouloc 31079 01/01/1993 → 30/09/1993
Cardeilhac 31108 01/05/1989 → 30/09/1993
Cassagne 31110 01/05/1989 → 30/09/1993
Casties-Labrande 31122 01/01/1993 → 30/09/1993
Charlas 31138 01/05/1989 → 30/09/1993
Fustignac 31204 01/05/1989 → 30/09/1993
Gratentour 31230 01/01/1993 → 30/09/1993
Herran 31236 01/05/1989 → 30/09/1993
Latoue 31278 01/05/1989 → 30/09/1993
Montégut-Bourjac 31370 01/05/1989 → 30/09/1993
Pouy-de-Touges 31436 01/01/1993 → 30/09/1993
Saint-Ferréol-de-Comminges 31479 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-Frajou 31482 01/01/1992 → 30/09/1993
Saint-Lary-Boujean 31493 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-Marcet 31502 01/05/1989 → 30/09/1993
Toulouse 31555 01/05/1989 → 30/09/1993

Gers (32) — 15 communes

Aurensan 32017 01/01/1991 → 31/12/1992
Bars 32030 01/05/1989 → 31/12/1992
Biran 32054 01/05/1989 → 31/12/1992
Cazaubon 32096 01/01/1992 → 31/12/1992
Condom 32107 01/01/1991 → 31/12/1992
Endoufielle 32121 01/01/1992 → 31/12/1992
Flamarens 32131 01/05/1989 → 31/12/1992
Le Houga 32155 01/01/1991 → 31/12/1992
Marsan 32237 01/01/1992 → 31/12/1992
Monblanc 32261 01/01/1992 → 31/12/1992
Moncorneil-Grazan 32266 01/01/1991 → 31/12/1992
Noilhan 32297 01/05/1989 → 31/12/1992
Pouylebon 32326 01/05/1989 → 31/12/1992
Préchac-sur-Adour 32330 01/05/1989 → 31/12/1992
Saint-Jean-Poutge 32382 01/05/1989 → 31/12/1992

Gironde (33) — 1 commune

Les Églisottes-et-Chalaures 33154 01/06/1989 → 31/08/1993

Indre (36) — 1 commune

Moulins-sur-Céphons 36135 01/01/1992 → 30/09/1993

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Chappes 63089 01/05/1989 → 31/12/1991

Sarthe (72) — 1 commune

Beaufay 72026 01/06/1989 → 31/12/1992

Seine-et-Marne (77) — 1 commune

Brie-Comte-Robert 77053 01/01/1993 → 30/09/1993

Somme (80) — 1 commune

Bouquemaison 80122 01/05/1989 → 31/12/1991

Tarn (81) — 2 communes

Carlus 81059 01/05/1989 → 31/12/1991
Lautrec 81139 01/05/1989 → 31/12/1991

Tarn-et-Garonne (82) — 6 communes

Boudou 82019 01/01/1991 → 30/09/1993
Castelsarrasin 82033 01/01/1992 → 30/09/1993
La Salvetat-Belmontet 82176 01/01/1992 → 30/09/1993
Molières 82113 01/01/1991 → 30/09/1993
Montauban 82121 01/01/1992 → 30/09/1993
Piquecos 82140 01/01/1991 → 30/09/1993

Essonne (91) — 5 communes

Athis-Mons 91027 01/01/1991 → 31/12/1992
Bures-sur-Yvette 91122 01/01/1991 → 30/09/1993
Saulx-les-Chartreux 91587 01/01/1992 → 30/09/1993
Sermaise 91593 01/06/1989 → 30/09/1993
Villiers-sur-Orge 91685 01/01/1993 → 30/09/1993

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Sevran 93071 01/06/1989 → 30/06/1993

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9400539A sur Légifrance.