Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 3 mars 1995 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 17 mars 1995, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 50 communes de 12 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 3 mars 1995 Journal officiel du 17 mars 1995 NOR INTE9500104A

Relevé

50 communes reconnues
12 départements
01/05/1989 → 31/03/1994 événement, 14 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

50 communes, dans 12 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

13 Bouches-du-Rhône · 4
28 Eure-et-Loir · 4
36 Indre · 5
37 Indre-et-Loire · 1
45 Loiret · 9
77 Seine-et-Marne · 9
78 Yvelines · 7
82 Tarn-et-Garonne · 3
89 Yonne · 1
91 Essonne · 3
93 Seine-Saint-Denis · 3
94 Val-de-Marne · 1

Bouches-du-Rhône (13) — 4 communes

Aubagne 13005 01/01/1991 → 30/09/1993
Cadolive 13020 01/05/1989 → 30/09/1993
Plan-de-Cuques 13075 01/01/1993 → 30/09/1993
Trets 13110 01/01/1992 → 30/09/1993

Eure-et-Loir (28) — 4 communes

Champrond-en-Perchet 28072 01/05/1989 → 30/09/1993
Châteaudun 28088 31/10/1991 → 30/09/1993
Lucé 28218 31/10/1992 → 30/09/1993
Nogent-le-Rotrou 28280 31/10/1991 → 30/09/1993

Indre (36) — 5 communes

Baudres 36013 31/10/1992 → 30/09/1993
Fontguenand 36077 01/05/1989 → 30/09/1993
La Châtre 36046 01/01/1991 → 30/09/1993
Neuvy-Saint-Sépulchre 36141 01/01/1992 → 30/09/1993
Saint-Christophe-en-Bazelle 36185 01/01/1991 → 30/09/1993

Indre-et-Loire (37) — 1 commune

Saint-Jean-Saint-Germain 37222 01/01/1992 → 30/04/1993

Loiret (45) — 9 communes

Combleux 45100 01/01/1991 → 30/09/1993
Juranville 45176 01/05/1989 → 30/09/1993
Nesploy 45223 01/01/1993 → 30/09/1993
Saint-Jean-de-la-Ruelle 45285 01/01/1993 → 30/09/1993
Saint-Loup-des-Vignes 45288 01/01/1993 → 30/09/1993
Saint-Péravy-la-Colombe 45296 01/05/1989 → 30/09/1993
Semoy 45308 01/01/1993 → 30/09/1993
Vienne-en-Val 45335 01/01/1993 → 30/09/1993
Villemandeur 45338 01/01/1993 → 30/09/1993

Seine-et-Marne (77) — 9 communes

Féricy 77179 01/01/1992 → 30/09/1993
Guérard 77219 01/01/1992 → 30/09/1993
Héricy 77226 01/01/1993 → 30/09/1993
Moissy-Cramayel 77296 01/01/1993 → 30/09/1993
Mouroux 77320 01/01/1992 → 30/09/1993
Pommeuse 77371 01/01/1991 → 30/09/1993
Pomponne 77372 01/10/1992 → 30/09/1993
Samoreau 77442 01/05/1989 → 30/09/1993
Thorigny-sur-Marne 77464 01/04/1993 → 30/09/1993

Yvelines (78) — 7 communes

Boinville-le-Gaillard 78071 01/05/1989 → 30/09/1993
Buc 78117 01/01/1991 → 30/09/1993
Garancières 78265 01/01/1991 → 30/09/1993
Le Perray-en-Yvelines 78486 01/01/1993 → 30/09/1993
Les Essarts-le-Roi 78220 01/01/1993 → 30/09/1993
Maurepas 78383 01/01/1993 → 30/09/1993
Osmoy 78475 01/05/1989 → 31/12/1992

Tarn-et-Garonne (82) — 3 communes

Labarthe 82077 01/01/1991 → 30/09/1993
Labastide-de-Penne 82078 01/01/1991 → 30/09/1993
Poupas 82143 01/05/1989 → 30/09/1993

Yonne (89) — 1 commune

Champcevrais 89072 01/05/1989 → 31/08/1993

Essonne (91) — 3 communes

Corbreuse 91175 01/01/1991 → 30/09/1993
La Norville 91457 01/01/1993 → 30/09/1993
Villiers-sur-Orge 91685 01/10/1993 → 31/03/1994

Seine-Saint-Denis (93) — 3 communes

Gagny 93032 01/10/1990 → 30/09/1993
Tremblay-en-France 93073 01/01/1991 → 30/09/1993
Villepinte 93078 01/01/1991 → 30/09/1993

Val-de-Marne (94) — 1 commune

Bry-sur-Marne 94015 01/11/1992 → 30/09/1993

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9500104A sur Légifrance.