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Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 18 juillet 1995 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 3 août 1995, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes de 7 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

NOR INTE9500304A

Relevé

  • 32 communes reconnues
  • 7 départements
  • 01/01/1989 → 31/12/1994 événement, 15 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Les communes reconnues

32 communes, dans 7 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

Gironde (33) — 1 commune

  • Petit-Palais-et-Cornemps 33320 01/01/1990 → 31/12/1992

Loir-et-Cher (41) — 18 communes

  • Blois 41018 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Cellettes 41031 01/09/1993 → 30/09/1994
  • Châtillon-sur-Cher 41043 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Chémery 41049 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Couddes 41062 01/05/1989 → 31/08/1993
  • Gièvres 41097 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Le Controis-en-Sologne 41059 01/01/1991 → 31/08/1993
  • Les Montils 41147 01/05/1989 → 31/08/1993
  • Millançay 41140 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Montrieux-en-Sologne 41152 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Oisly 41166 01/01/1991 → 31/08/1993
  • Oucques La Nouvelle 41171 01/05/1989 → 31/08/1993
  • Pray 41182 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Saint-Ouen 41226 01/05/1989 → 31/08/1993
  • Saint-Sulpice-de-Pommeray 41230 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Salbris 41232 01/01/1991 → 31/08/1993
  • Valencisse 41142 01/08/1992 → 31/08/1993
  • Villiers-sur-Loir 41294 01/01/1991 → 31/08/1993

Moselle (57) — 1 commune

  • Delme 57171 01/06/1992 → 31/12/1993

Nièvre (58) — 1 commune

  • La Celle-sur-Nièvre 58045 01/05/1989 → 31/12/1992

Yvelines (78) — 5 communes

  • Feucherolles 78233 01/01/1991 → 31/12/1993
  • Lévis-Saint-Nom 78334 01/01/1991 → 31/12/1993
  • Mareil-sur-Mauldre 78368 01/05/1989 → 31/12/1992
  • Neauphle-le-Château 78442 01/01/1993 → 31/12/1993
  • Saint-Hilarion 78557 01/05/1989 → 31/12/1993

Tarn (81) — 1 commune

  • Castres 81065 01/01/1992 → 30/09/1994

Var (83) — 5 communes

  • La Garde-Freinet 83063 01/01/1989 → 31/12/1992
  • Le Pradet 83098 01/01/1993 → 31/12/1994
  • Le Val 83143 01/01/1989 → 31/12/1992
  • Pierrefeu-du-Var 83091 01/09/1991 → 31/12/1994
  • Seillans 83124 01/01/1989 → 31/12/1994

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9500304A sur Légifrance.