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Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 28 juillet 1995 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 9 septembre 1995, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 45 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

NOR INTE9500338A

Relevé

  • 45 communes reconnues
  • 13 départements
  • 01/05/1989 → 31/12/1994 événement, 20 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Les communes reconnues

45 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

Cher (18) — 1 commune

  • La Guerche-sur-l'Aubois 18108 01/11/1992 → 30/11/1994

Hérault (34) — 1 commune

  • Clapiers 34077 01/05/1989 → 31/08/1994

Indre (36) — 3 communes

  • Reuilly 36171 01/10/1992 → 30/09/1993
  • Valençay 36228 01/01/1992 → 31/12/1992
  • Vatan 36230 01/10/1993 → 31/12/1994

Loiret (45) — 2 communes

  • Conflans-sur-Loing 45102 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Ormes 45235 01/01/1993 → 30/09/1993

Lot (46) — 2 communes

  • Anglars 46004 01/05/1989 → 31/12/1994
  • Castelnau-Montratier 46063 01/05/1989 → 31/12/1994

Moselle (57) — 2 communes

  • Alaincourt-la-Côte 57010 01/05/1989 → 30/09/1993
  • Clouange 57143 01/05/1989 → 30/09/1993

Nord (59) — 12 communes

  • Caëstre 59120 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Cappelle-Brouck 59130 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Dunkerque 59183 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Esquelbecq 59210 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Oost-Cappel 59448 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Oudezeele 59453 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Petite-Forêt 59459 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Quaëdypre 59478 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Steenwerck 59581 01/01/1991 → 30/09/1993
  • Téteghem-Coudekerque-Village 59588 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Winnezeele 59662 01/01/1993 → 30/09/1993
  • Zegerscappel 59666 01/01/1993 → 30/09/1993

Oise (60) — 1 commune

  • Choisy-au-Bac 60151 01/07/1993 → 30/06/1994

Seine-et-Marne (77) — 15 communes

  • Bois-le-Roi 77037 01/10/1993 → 31/12/1994
  • Chalifert 77075 01/11/1993 → 31/12/1994
  • Chartrettes 77096 01/10/1992 → 31/12/1994
  • Coulommiers 77131 01/11/1993 → 31/12/1994
  • Coupvray 77132 01/11/1993 → 31/12/1994
  • Crécy-la-Chapelle 77142 01/11/1993 → 31/12/1994
  • Évry-Grégy-sur-Yerre 77175 01/10/1993 → 31/12/1994
  • Fontaine-le-Port 77188 01/11/1993 → 31/12/1994
  • Montévrain 77307 01/01/1991 → 31/12/1994
  • Mouroux 77320 01/01/1992 → 31/12/1994
  • Pommeuse 77371 01/01/1991 → 31/12/1994
  • Roissy-en-Brie 77390 01/01/1993 → 31/12/1994
  • Saint-Sauveur-sur-École 77435 01/01/1991 → 31/12/1994
  • Saint-Thibault-des-Vignes 77438 01/01/1993 → 31/12/1994
  • Servon 77450 01/12/1992 → 31/12/1994

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

  • Coutures 82046 01/05/1989 → 30/09/1993

Var (83) — 1 commune

  • Le Thoronet 83136 01/01/1993 → 31/12/1993

Hauts-de-Seine (92) — 1 commune

  • Antony 92002 01/12/1992 → 30/06/1993

Seine-Saint-Denis (93) — 3 communes

  • Le Raincy 93062 01/07/1993 → 31/12/1994
  • Les Pavillons-sous-Bois 93057 01/01/1991 → 31/10/1993
  • Noisy-le-Grand 93051 01/07/1993 → 31/12/1994

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9500338A sur Légifrance.