Observatoire des arrêtés sécheresse
Arrêté du 28 juillet 1995 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse
Paru au Journal officiel du 9 septembre 1995, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 45 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).
NOR INTE9500338A
Relevé
- 45 communes reconnues
- 13 départements
- 01/05/1989 → 31/12/1994 événement, 20 périodes selon les communes
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».
Le délai de déclaration
Les communes reconnues
45 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.
- 18 Cher · 1
- 34 Hérault · 1
- 36 Indre · 3
- 45 Loiret · 2
- 46 Lot · 2
- 57 Moselle · 2
- 59 Nord · 12
- 60 Oise · 1
- 77 Seine-et-Marne · 15
- 82 Tarn-et-Garonne · 1
- 83 Var · 1
- 92 Hauts-de-Seine · 1
- 93 Seine-Saint-Denis · 3
Cher (18) — 1 commune
- La Guerche-sur-l'Aubois 18108 01/11/1992 → 30/11/1994
Hérault (34) — 1 commune
- Clapiers 34077 01/05/1989 → 31/08/1994
Indre (36) — 3 communes
- Reuilly 36171 01/10/1992 → 30/09/1993
- Valençay 36228 01/01/1992 → 31/12/1992
- Vatan 36230 01/10/1993 → 31/12/1994
Loiret (45) — 2 communes
- Conflans-sur-Loing 45102 01/01/1993 → 30/09/1993
- Ormes 45235 01/01/1993 → 30/09/1993
Lot (46) — 2 communes
- Anglars 46004 01/05/1989 → 31/12/1994
- Castelnau-Montratier 46063 01/05/1989 → 31/12/1994
Moselle (57) — 2 communes
- Alaincourt-la-Côte 57010 01/05/1989 → 30/09/1993
- Clouange 57143 01/05/1989 → 30/09/1993
Nord (59) — 12 communes
- Caëstre 59120 01/01/1993 → 30/09/1993
- Cappelle-Brouck 59130 01/01/1993 → 30/09/1993
- Dunkerque 59183 01/01/1993 → 30/09/1993
- Esquelbecq 59210 01/01/1993 → 30/09/1993
- Oost-Cappel 59448 01/01/1993 → 30/09/1993
- Oudezeele 59453 01/01/1993 → 30/09/1993
- Petite-Forêt 59459 01/01/1993 → 30/09/1993
- Quaëdypre 59478 01/01/1993 → 30/09/1993
- Steenwerck 59581 01/01/1991 → 30/09/1993
- Téteghem-Coudekerque-Village 59588 01/01/1993 → 30/09/1993
- Winnezeele 59662 01/01/1993 → 30/09/1993
- Zegerscappel 59666 01/01/1993 → 30/09/1993
Oise (60) — 1 commune
- Choisy-au-Bac 60151 01/07/1993 → 30/06/1994
Seine-et-Marne (77) — 15 communes
- Bois-le-Roi 77037 01/10/1993 → 31/12/1994
- Chalifert 77075 01/11/1993 → 31/12/1994
- Chartrettes 77096 01/10/1992 → 31/12/1994
- Coulommiers 77131 01/11/1993 → 31/12/1994
- Coupvray 77132 01/11/1993 → 31/12/1994
- Crécy-la-Chapelle 77142 01/11/1993 → 31/12/1994
- Évry-Grégy-sur-Yerre 77175 01/10/1993 → 31/12/1994
- Fontaine-le-Port 77188 01/11/1993 → 31/12/1994
- Montévrain 77307 01/01/1991 → 31/12/1994
- Mouroux 77320 01/01/1992 → 31/12/1994
- Pommeuse 77371 01/01/1991 → 31/12/1994
- Roissy-en-Brie 77390 01/01/1993 → 31/12/1994
- Saint-Sauveur-sur-École 77435 01/01/1991 → 31/12/1994
- Saint-Thibault-des-Vignes 77438 01/01/1993 → 31/12/1994
- Servon 77450 01/12/1992 → 31/12/1994
Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune
- Coutures 82046 01/05/1989 → 30/09/1993
Var (83) — 1 commune
- Le Thoronet 83136 01/01/1993 → 31/12/1993
Hauts-de-Seine (92) — 1 commune
- Antony 92002 01/12/1992 → 30/06/1993
Seine-Saint-Denis (93) — 3 communes
- Le Raincy 93062 01/07/1993 → 31/12/1994
- Les Pavillons-sous-Bois 93057 01/01/1991 → 31/10/1993
- Noisy-le-Grand 93051 01/07/1993 → 31/12/1994
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.
Le texte intégral, sur Légifrance
GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9500338A sur Légifrance.