Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 24 octobre 1995 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 31 octobre 1995, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 21 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 24 octobre 1995 Journal officiel du 31 octobre 1995 NOR INTE9500587A

Relevé

21 communes reconnues
5 départements
01/05/1989 → 31/12/1994 événement, 12 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

21 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

13 Bouches-du-Rhône · 1
31 Haute-Garonne · 7
36 Indre · 4
39 Jura · 1
45 Loiret · 8

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Velaux 13112 01/01/1992 → 30/04/1993

Haute-Garonne (31) — 7 communes

Ardiège 31013 01/01/1990 → 31/12/1990
Cazac 31593 01/01/1992 → 31/12/1993
Cazaril-Tambourès 31130 01/01/1990 → 31/12/1992
Lécussan 31289 01/05/1989 → 31/12/1990
Saint-Médard 31504 01/05/1989 → 31/12/1991
Sauveterre-de-Comminges 31535 01/01/1990 → 31/12/1993 01/01/1994 → 31/12/1994
Villeneuve-de-Rivière 31585 01/05/1989 → 31/12/1993

Indre (36) — 4 communes

La Vernelle 36233 01/10/1992 → 30/09/1993
Le Poinçonnet 36159 01/01/1992 → 31/12/1993
Montgivray 36127 01/10/1992 → 30/09/1993
Mosnay 36131 01/01/1991 → 30/09/1993

Jura (39) — 1 commune

Cosges 39167 01/01/1991 → 30/09/1993

Loiret (45) — 8 communes

Beauchamps-sur-Huillard 45027 01/01/1993 → 30/09/1993
Beaune-la-Rolande 45030 01/01/1993 → 30/09/1993
Huisseau-sur-Mauves 45167 01/01/1993 → 30/09/1993
Ligny-le-Ribault 45182 01/01/1993 → 30/09/1993
Marigny-les-Usages 45197 01/01/1993 → 30/09/1993
Ménestreau-en-Villette 45200 01/01/1993 → 30/09/1993
Meung-sur-Loire 45203 01/01/1993 → 30/09/1993
Mézières-en-Gâtinais 45205 01/01/1991 → 30/09/1993

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9500587A sur Légifrance.