Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 26 décembre 1995 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 7 janvier 1996, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 43 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 26 décembre 1995 Journal officiel du 7 janvier 1996 NOR INTE9500699A

Relevé

43 communes reconnues
5 départements
01/05/1989 → 31/12/1994 événement, 10 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

43 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

31 Haute-Garonne · 7
32 Gers · 27
59 Nord · 7
78 Yvelines · 1
93 Seine-Saint-Denis · 1

Haute-Garonne (31) — 7 communes

Arnaud-Guilhem 31018 01/05/1989 → 31/12/1993
Beauchalot 31050 01/05/1989 → 31/12/1992
Cier-de-Rivière 31143 01/05/1989 → 31/12/1993
Cuguron 31158 01/05/1989 → 31/12/1991
Francon 31196 01/05/1989 → 31/12/1993
Labarthe-Inard 31246 01/05/1989 → 31/12/1992
Malvezie 31313 01/05/1989 → 31/12/1991

Gers (32) — 27 communes

Aurimont 32018 01/05/1989 → 30/09/1993
Aussos 32468 01/01/1993 → 30/09/1993
Bars 32030 01/01/1993 → 30/09/1993
Bascous 32031 01/05/1989 → 30/09/1993
Beaumont 32037 01/01/1991 → 30/09/1993
Castillon-Savès 32090 01/01/1993 → 30/09/1993
Caussens 32095 01/01/1992 → 30/09/1993
Couloumé-Mondebat 32109 01/01/1991 → 30/09/1993
Dému 32115 01/01/1992 → 30/09/1993
Espas 32125 01/05/1989 → 30/09/1993
Lagarde-Hachan 32177 01/05/1989 → 30/09/1993
Lamazère 32187 01/05/1989 → 30/09/1993
Lannux 32192 01/05/1989 → 30/09/1993
Louslitges 32217 01/05/1989 → 30/09/1993
Loussous-Débat 32218 01/05/1989 → 30/09/1993
Lupiac 32219 01/01/1991 → 30/09/1993
Lussan 32221 01/05/1989 → 30/09/1993
Monclar 32264 01/01/1993 → 30/09/1993
Peyrusse-Vieille 32317 01/05/1989 → 30/09/1993
Préneron 32332 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-André 32356 01/01/1991 → 30/09/1993
Saint-Arroman 32361 01/01/1991 → 30/09/1993
Saint-Élix-d'Astarac 32374 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-Michel 32397 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-Puy 32404 01/01/1993 → 30/09/1993
Sauvimont 32420 01/01/1993 → 30/09/1993
Tillac 32446 01/01/1993 → 30/09/1993

Nord (59) — 7 communes

Bourbourg 59094 01/01/1993 → 30/09/1993
Cappelle-la-Grande 59131 01/01/1993 → 30/09/1993
Cysoing 59168 01/05/1989 → 31/12/1991
Hem 59299 01/01/1993 → 30/09/1993
Lille 59350 01/01/1993 → 31/12/1994
Merckeghem 59397 01/01/1993 → 30/09/1993
Zuytpeene 59669 01/01/1993 → 30/09/1993

Yvelines (78) — 1 commune

Favrieux 78231 01/05/1989 → 31/12/1994

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Montreuil 93048 01/06/1993 → 31/12/1994

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9500699A sur Légifrance.