Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 8 janvier 1996 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 28 janvier 1996, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 8 janvier 1996 Journal officiel du 28 janvier 1996 NOR INTE9500748A

Relevé

32 communes reconnues
9 départements
01/05/1989 → 31/12/1995 événement, 19 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

32 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
13 Bouches-du-Rhône · 1
31 Haute-Garonne · 9
65 Hautes-Pyrénées · 1
72 Sarthe · 1
77 Seine-et-Marne · 16
82 Tarn-et-Garonne · 1
84 Vaucluse · 1
85 Vendée · 1

Allier (03) — 1 commune

Moulins 03190 01/06/1992 → 31/12/1994

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Gignac-la-Nerthe 13043 01/05/1989 → 31/12/1992

Haute-Garonne (31) — 9 communes

Cadours 31098 01/01/1991 → 31/12/1993
Castelgaillard 31115 01/01/1992 → 31/12/1993
Caubiac 31126 01/01/1991 → 31/12/1993
Eaunes 31165 01/01/1991 → 31/12/1993
Escalquens 31169 01/01/1991 → 31/12/1993
Payssous 31408 01/05/1989 → 31/12/1993
Saint-Loup-Cammas 31497 01/01/1993 → 31/12/1993
Saint-Thomas 31518 01/05/1989 → 31/12/1993
Villariès 31579 01/01/1992 → 31/12/1993

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Thermes-Magnoac 65442 01/05/1989 → 30/12/1994

Sarthe (72) — 1 commune

Saint-Aubin-de-Locquenay 72266 01/01/1993 → 31/12/1993

Seine-et-Marne (77) — 16 communes

Augers-en-Brie 77012 01/01/1990 → 31/12/1992
Champs-sur-Marne 77083 01/01/1993 → 28/02/1995
Chenoise-Cucharmoy 77109 01/01/1991 → 28/02/1995
Crécy-la-Chapelle 77142 01/01/1995 → 28/02/1995
Crégy-lès-Meaux 77143 01/11/1993 → 28/02/1995
Esbly 77171 01/04/1993 → 28/02/1995
Féricy 77179 01/10/1993 → 28/02/1995
La Celle-sur-Morin 77063 01/11/1993 → 28/02/1995
Noisiel 77337 01/01/1993 → 28/02/1995
Penchard 77358 01/01/1993 → 28/02/1995
Pomponne 77372 01/10/1993 → 28/02/1995
Pontault-Combault 77373 01/01/1991 → 28/02/1995
Rubelles 77394 01/01/1993 → 28/02/1995
Thorigny-sur-Marne 77464 01/10/1993 → 28/02/1995
Vaux-le-Pénil 77487 01/10/1992 → 28/02/1995
Villeparisis 77514 01/01/1992 → 28/02/1995

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

Puycornet 82144 01/01/1992 → 30/06/1995

Vaucluse (84) — 1 commune

Monteux 84080 01/04/1995 → 31/12/1995

Vendée (85) — 1 commune

Bouin 85029 01/10/1992 → 30/06/1995

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9500748A sur Légifrance.