Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 18 mars 1996 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 17 avril 1996, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 63 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 18 mars 1996 Journal officiel du 17 avril 1996 NOR INTE9600091A

Relevé

63 communes reconnues
13 départements
01/05/1989 → 31/12/1995 événement, 18 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

63 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

13 Bouches-du-Rhône · 1
16 Charente · 4
19 Corrèze · 1
30 Gard · 1
31 Haute-Garonne · 11
32 Gers · 28
36 Indre · 5
45 Loiret · 4
62 Pas-de-Calais · 1
64 Pyrénées-Atlantiques · 2
72 Sarthe · 2
78 Yvelines · 2
92 Hauts-de-Seine · 1

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

Venelles 13113 01/05/1989 → 31/12/1993

Charente (16) — 4 communes

L'Isle-d'Espagnac 16166 01/06/1995 → 31/08/1995
Linars 16187 01/06/1995 → 31/08/1995
Saint-Yrieix-sur-Charente 16358 01/06/1995 → 31/08/1995
Soyaux 16374 01/06/1995 → 31/08/1995

Corrèze (19) — 1 commune

Varetz 19278 01/11/1992 → 31/12/1995

Gard (30) — 1 commune

Saint-Dionisy 30249 01/05/1989 → 31/12/1993

Haute-Garonne (31) — 11 communes

Brignemont 31090 01/01/1992 → 31/12/1993
Bruguières 31091 01/01/1993 → 31/12/1993
Drémil-Lafage 31163 01/05/1989 → 31/12/1993
Laffite-Toupière 31260 01/05/1989 → 31/12/1993
Le Castéra 31120 01/01/1991 → 31/12/1993
Marignac-Laspeyres 31318 01/05/1989 → 31/12/1993
Martres-de-Rivière 31323 01/05/1989 → 31/12/1993
Mirambeau 31343 01/01/1992 → 31/12/1993
Montespan 31372 01/05/1989 → 31/12/1993
Pinsaguel 31420 01/01/1993 → 31/12/1993
Seilhan 31542 01/05/1989 → 31/12/1993

Gers (32) — 28 communes

Aubiet 32012 01/01/1993 → 30/09/1993
Castillon-Massas 32089 01/01/1991 → 30/09/1993
Clermont-Savès 32105 01/01/1992 → 30/09/1993
Crastes 32112 01/01/1993 → 30/09/1993
Gaujan 32141 01/01/1992 → 30/09/1993
Gazax-et-Baccarisse 32144 01/05/1989 → 30/09/1993
Larroque-sur-l'Osse 32197 01/01/1991 → 30/09/1993
Lartigue 32198 01/05/1989 → 30/09/1993
Le Brouilh-Monbert 32065 01/05/1989 → 30/09/1993
Loubersan 32215 01/05/1989 → 30/09/1993
Lourties-Monbrun 32216 01/05/1989 → 30/09/1993
Magnan 32222 01/05/1989 → 30/09/1993
Marestaing 32234 01/05/1989 → 30/09/1993
Maurens 32247 01/01/1992 → 30/09/1993
Miélan 32252 01/05/1989 → 30/09/1993
Miradoux 32253 01/05/1989 → 30/09/1993
Miramont-d'Astarac 32254 01/01/1991 → 30/09/1993
Mirepoix 32258 01/05/1989 → 30/09/1993
Montestruc-sur-Gers 32286 01/01/1991 → 30/09/1993
Pouydraguin 32325 01/01/1993 → 30/09/1993
Ramouzens 32338 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-Martin 32389 01/01/1992 → 30/09/1993
Saint-Soulan 32407 01/01/1993 → 30/09/1993
Sansan 32411 01/05/1989 → 30/09/1993
Sauviac 32419 01/05/1989 → 30/09/1993
Sémézies-Cachan 32428 01/05/1989 → 30/09/1993
Tourrenquets 32453 01/05/1989 → 30/09/1993
Vergoignan 32460 01/05/1989 → 30/09/1993

Indre (36) — 5 communes

Chabris 36034 01/10/1993 → 31/12/1994
Diors 36064 01/05/1989 → 31/03/1995
Montipouret 36129 01/01/1991 → 30/09/1993
Poulaines 36162 01/01/1992 → 30/09/1993
Prissac 36168 01/01/1992 → 30/09/1992

Loiret (45) — 4 communes

Ardon 45006 01/01/1993 → 30/09/1993
Gaubertin 45151 01/01/1993 → 30/09/1993
La Ferté-Saint-Aubin 45146 01/01/1993 → 30/09/1993
Saint-Maurice-sur-Fessard 45293 01/01/1993 → 30/09/1993

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

Blangy-sur-Ternoise 62138 01/05/1989 → 31/12/1991

Pyrénées-Atlantiques (64) — 2 communes

Mourenx 64410 01/07/1994 → 31/08/1994
Orthez 64430 01/07/1994 → 31/08/1994

Sarthe (72) — 2 communes

Mulsanne 72213 01/01/1991 → 30/09/1992
Sablé-sur-Sarthe 72264 01/01/1993 → 31/12/1993

Yvelines (78) — 2 communes

Perdreauville 78484 01/05/1989 → 31/12/1993
Voisins-le-Bretonneux 78688 01/05/1989 → 30/09/1995

Hauts-de-Seine (92) — 1 commune

Sèvres 92072 01/10/1991 → 30/09/1995

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9600091A sur Légifrance.