Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 17 juin 1996 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 9 juillet 1996, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 55 communes de 16 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 17 juin 1996 Journal officiel du 9 juillet 1996 NOR INTE9600255A

Relevé

55 communes reconnues
16 départements
01/05/1989 → 31/12/1995 événement, 16 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

55 communes, dans 16 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

03 Allier · 1
17 Charente-Maritime · 8
19 Corrèze · 1
24 Dordogne · 2
32 Gers · 25
45 Loiret · 1
47 Lot-et-Garonne · 5
49 Maine-et-Loire · 1
62 Pas-de-Calais · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
65 Hautes-Pyrénées · 2
79 Deux-Sèvres · 1
82 Tarn-et-Garonne · 3
91 Essonne · 1
93 Seine-Saint-Denis · 1
94 Val-de-Marne · 1

Allier (03) — 1 commune

Cognat-Lyonne 03080 01/01/1992 → 31/12/1995

Charente-Maritime (17) — 8 communes

Chatenet 17095 01/01/1990 → 31/12/1995
Dompierre-sur-Mer 17142 01/01/1991 → 31/12/1995
Fontcouverte 17164 01/01/1991 → 31/12/1995
La Ronde 17303 01/01/1991 → 31/12/1995
Nieul-lès-Saintes 17262 01/01/1991 → 31/12/1995
Puilboreau 17291 01/01/1990 → 31/12/1995
Rochefort 17299 01/01/1991 → 31/12/1995
Saint-Palais-sur-Mer 17380 01/01/1991 → 31/12/1995

Corrèze (19) — 1 commune

Saint-Bonnet-la-Rivière 19187 01/05/1989 → 31/12/1995

Dordogne (24) — 2 communes

Saint-Astier 24372 01/01/1992 → 30/09/1995
Saint-Laurent-des-Hommes 24436 01/01/1992 → 30/09/1995

Gers (32) — 25 communes

Belloc-Saint-Clamens 32042 01/05/1989 → 30/09/1993
Bézues-Bajon 32053 01/01/1993 → 30/09/1993
Cabas-Loumassès 32067 · code hors référentiel actuel 01/01/1993 → 30/09/1993
Castelnau d'Auzan Labarrère 32079 01/01/1991 → 30/09/1993
Castelnau-Barbarens 32076 01/01/1992 → 30/09/1993
Chélan 32103 01/10/1993 → 31/12/1994
Corneillan 32108 01/05/1989 → 30/09/1993
Fustérouau 32135 01/01/1991 → 30/09/1993
Garravet 32138 01/01/1992 → 30/09/1993
Idrac-Respaillès 32156 01/05/1989 → 30/09/1993
L'Isle-de-Noé 32159 01/05/1989 → 30/09/1993
Lagraulet-du-Gers 32180 01/01/1991 → 30/09/1993
Le Houga 32155 01/01/1993 → 30/09/1993
Lelin-Lapujolle 32209 01/05/1989 → 31/12/1991
Mirande 32256 01/01/1991 → 30/09/1993
Montégut 32282 01/01/1993 → 30/09/1993
Montégut-Savès 32284 01/01/1993 → 30/09/1993
Nizas 32295 01/01/1993 → 30/09/1993
Perchède 32310 01/05/1989 → 31/12/1991
Réjaumont 32341 01/01/1992 → 30/09/1993
Riscle 32344 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-Antoine 32358 01/01/1992 → 30/09/1993
Saint-Cricq 32372 01/05/1989 → 30/09/1993
Saint-Jean-le-Comtal 32381 01/05/1989 → 30/09/1993
Ségos 32424 01/05/1989 → 30/09/1993

Loiret (45) — 1 commune

Cravant 45116 01/05/1989 → 31/12/1995

Lot-et-Garonne (47) — 5 communes

Bouglon 47034 01/05/1989 → 31/12/1995
Estillac 47091 01/09/1991 → 31/12/1995
Marmande 47157 01/05/1989 → 31/12/1995
Pont-du-Casse 47209 01/01/1991 → 31/12/1995
Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47238 01/05/1989 → 31/12/1995

Maine-et-Loire (49) — 1 commune

Rives-du-Loir-en-Anjou 49377 01/05/1989 → 31/12/1995

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

Billy-Berclau 62132 01/05/1989 → 31/12/1995

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Saint-Georges-sur-Allier 63350 01/01/1991 → 31/12/1995

Hautes-Pyrénées (65) — 2 communes

Galez 65184 01/05/1989 → 31/12/1995
Pouy 65368 01/05/1989 → 31/12/1992

Deux-Sèvres (79) — 1 commune

Arçais 79010 01/01/1991 → 31/12/1995

Tarn-et-Garonne (82) — 3 communes

Cayriech 82040 01/05/1989 → 30/09/1995
La Ville-Dieu-du-Temple 82096 01/01/1992 → 30/09/1995
Villebrumier 82194 01/05/1989 → 30/09/1995

Essonne (91) — 1 commune

Montlhéry 91425 01/05/1989 → 31/12/1995

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Rosny-sous-Bois 93064 01/10/1990 → 31/12/1995

Val-de-Marne (94) — 1 commune

Bry-sur-Marne 94015 01/10/1993 → 30/09/1995

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9600255A sur Légifrance.