Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 17 juillet 1996 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 4 septembre 1996, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 71 communes de 14 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 17 juillet 1996 Journal officiel du 4 septembre 1996 NOR INTE9600301A

Relevé

71 communes reconnues
14 départements
01/08/1988 → 31/03/1996 événement, 27 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

71 communes, dans 14 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

18 Cher · 2
24 Dordogne · 9
31 Haute-Garonne · 12
32 Gers · 10
36 Indre · 5
59 Nord · 10
62 Pas-de-Calais · 1
65 Hautes-Pyrénées · 1
77 Seine-et-Marne · 3
78 Yvelines · 1
82 Tarn-et-Garonne · 2
83 Var · 2
86 Vienne · 11
94 Val-de-Marne · 2

Cher (18) — 2 communes

Épineuil-le-Fleuriel 18089 01/01/1994 → 31/12/1995
Saint-Georges-de-Poisieux 18209 01/01/1994 → 31/12/1995

Dordogne (24) — 9 communes

Bassillac et Auberoche 24026 01/05/1989 → 31/12/1995
Beaumontois en Périgord 24028 01/05/1989 → 31/12/1995
Biras 24042 01/05/1989 → 31/12/1995
Lisle 24243 01/01/1991 → 30/09/1995
Moulin-Neuf 24297 01/01/1991 → 30/09/1995
Rampieux 24347 01/05/1989 → 31/12/1995
Saint-Aquilin 24371 01/01/1991 → 30/09/1995
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde 24380 01/01/1991 → 30/09/1995
Saint-Germain-du-Salembre 24418 01/05/1989 → 31/12/1995

Haute-Garonne (31) — 12 communes

Aspret-Sarrat 31021 01/05/1989 → 31/12/1995
Balma 31044 01/01/1994 → 31/12/1995
Bordes-de-Rivière 31076 01/05/1989 → 31/12/1995
Bragayrac 31087 01/05/1989 → 31/12/1995
Huos 31238 01/05/1989 → 31/12/1995
Montmaurin 31385 01/01/1993 → 31/12/1993
Plagne 31422 01/05/1989 → 31/12/1995
Plaisance-du-Touch 31424 01/01/1994 → 31/12/1995
Pointis-de-Rivière 31426 01/05/1989 → 31/12/1995
Saint-Marcel-Paulel 31501 01/01/1991 → 31/12/1993
Saint-Michel 31505 01/05/1989 → 31/12/1995
Saint-Sulpice-sur-Lèze 31517 01/01/1991 → 31/12/1995

Gers (32) — 10 communes

Barcugnan 32028 01/05/1989 → 31/12/1993
Berdoues 32045 01/05/1989 → 31/12/1993
Escornebœuf 32123 01/01/1993 → 31/12/1993
Goutz 32150 01/01/1991 → 31/12/1993
Larressingle 32194 01/05/1989 → 31/12/1993
Mascaras 32240 01/05/1989 → 31/12/1993
Mont-de-Marrast 32281 01/05/1989 → 31/12/1993
Pessan 32312 01/05/1989 → 31/12/1993
Sainte-Radegonde 32405 01/01/1992 → 31/12/1993
Terraube 32442 01/01/1992 → 31/12/1993

Indre (36) — 5 communes

Dun-le-Poëlier 36068 01/10/1992 → 30/09/1993
Nohant-Vic 36143 01/01/1991 → 31/12/1992
Reuilly 36171 01/10/1993 → 30/09/1994
Sembleçay 36217 01/08/1988 → 31/03/1995
Val-Fouzon 36229 01/10/1993 → 30/09/1994

Nord (59) — 10 communes

Aubers 59025 01/01/1992 → 30/09/1995
Bergues 59067 01/01/1992 → 30/09/1995
Boeschepe 59086 01/10/1993 → 30/09/1995
Fenain 59227 01/01/1991 → 30/09/1995
Fontaine-Notre-Dame 59244 01/01/1993 → 30/09/1995
Hondschoote 59309 01/01/1993 → 30/09/1995
Mérignies 59398 01/01/1993 → 30/09/1995
Noordpeene 59436 01/01/1993 → 30/09/1995
Saint-Momelin 59538 01/01/1990 → 30/09/1995
Wulverdinghe 59664 01/01/1993 → 30/09/1995

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

Richebourg 62706 01/01/1991 → 31/12/1992

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Monléon-Magnoac 65315 01/05/1989 → 31/12/1994

Seine-et-Marne (77) — 3 communes

Chanteloup-en-Brie 77085 01/05/1989 → 31/03/1996
Othis 77349 01/01/1991 → 31/03/1996
Pomponne 77372 01/03/1995 → 31/03/1996

Yvelines (78) — 1 commune

Lévis-Saint-Nom 78334 01/01/1994 → 31/12/1994

Tarn-et-Garonne (82) — 2 communes

Gariès 82064 01/05/1989 → 31/12/1995
Montbarla 82122 01/01/1993 → 31/12/1995

Var (83) — 2 communes

Baudinard-sur-Verdon 83014 01/06/1991 → 31/12/1994
Tourtour 83139 01/05/1989 → 30/09/1993

Vienne (86) — 11 communes

Biard 86027 01/05/1989 → 31/12/1995
Boivre-la-Vallée 86123 01/01/1991 → 31/12/1995
Bonneuil-Matours 86032 01/01/1992 → 31/12/1995
Bouresse 86034 01/05/1989 → 31/12/1995
Châtellerault 86066 01/01/1992 → 31/12/1995
La Villedieu-du-Clain 86290 01/01/1991 → 31/12/1995
Lathus-Saint-Rémy 86120 01/01/1993 → 31/12/1995
Latillé 86121 01/01/1991 → 31/12/1995
Ligugé 86133 01/01/1994 → 31/12/1995
Pindray 86191 01/05/1989 → 31/12/1995
Poitiers 86194 01/01/1993 → 31/12/1995

Val-de-Marne (94) — 2 communes

Fontenay-sous-Bois 94033 01/11/1992 → 31/12/1995
Villiers-sur-Marne 94079 01/08/1993 → 31/12/1995

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9600301A sur Légifrance.