Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 21 janvier 1997 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 5 février 1997, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 31 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 21 janvier 1997 Journal officiel du 5 février 1997 NOR INTE9600559A

Relevé

31 communes reconnues
9 départements
01/05/1989 → 31/10/1996 événement, 11 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

31 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

02 Aisne · 1
03 Allier · 1
31 Haute-Garonne · 1
32 Gers · 10
36 Indre · 14
40 Landes · 1
60 Oise · 1
81 Tarn · 1
91 Essonne · 1

Aisne (02) — 1 commune

Pargny-et-Filain 02589 01/09/1995 → 30/09/1996

Allier (03) — 1 commune

Louchy-Montfand 03149 01/12/1993 → 31/10/1996

Haute-Garonne (31) — 1 commune

Verfeil 31573 01/01/1991 → 31/12/1995

Gers (32) — 10 communes

Bazugues 32034 01/05/1989 → 31/12/1995
Castéra-Verduzan 32083 01/05/1989 → 31/12/1995
Caupenne-d'Armagnac 32094 01/05/1989 → 31/12/1995
Gavarret-sur-Aulouste 32142 01/05/1989 → 31/12/1995
Gimbrède 32146 01/05/1989 → 31/12/1995
Monferran-Plavès 32267 01/05/1989 → 31/12/1995
Mouchès 32293 01/05/1989 → 31/12/1995
Ornézan 32302 01/05/1989 → 31/12/1995
Saint-Germier 32379 01/05/1989 → 31/12/1995
Vic-Fezensac 32462 01/10/1993 → 31/12/1995

Indre (36) — 14 communes

Douadic 36066 01/01/1992 → 31/12/1992
Gehée 36082 01/01/1991 → 31/12/1992
Jeu-Maloches 36090 01/01/1991 → 31/12/1992
La Berthenoux 36017 01/01/1991 → 31/12/1992
Le Pêchereau 36154 01/01/1992 → 31/12/1992
Luant 36101 01/01/1991 → 31/12/1992
Luçay-le-Mâle 36103 01/01/1992 → 31/12/1992
Maillet 36110 01/05/1989 → 30/09/1996
Mâron 36112 01/01/1991 → 31/12/1992
Obterre 36145 01/01/1992 → 31/12/1992
Saulnay 36212 01/01/1992 → 31/12/1992
Villegouin 36243 01/01/1992 → 31/12/1992
Villentrois-Faverolles-en-Berry 36244 01/01/1992 → 31/12/1992
Villiers 36246 01/01/1992 → 31/12/1992

Landes (40) — 1 commune

Le Frêche 40100 01/05/1989 → 30/09/1996

Oise (60) — 1 commune

Francières 60254 01/10/1995 → 31/10/1996

Tarn (81) — 1 commune

Gaillac 81099 01/01/1992 → 31/07/1996

Essonne (91) — 1 commune

Boussy-Saint-Antoine 91097 01/09/1993 → 30/09/1996

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9600559A sur Légifrance.