Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 12 mai 1997 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 25 mai 1997, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 68 communes de 14 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 12 mai 1997 Journal officiel du 25 mai 1997 NOR INTE9700188A

Relevé

68 communes reconnues
14 départements
01/05/1989 → 31/12/1996 événement, 31 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

68 communes, dans 14 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 2
14 Calvados · 2
19 Corrèze · 1
36 Indre · 1
45 Loiret · 14
47 Lot-et-Garonne · 1
59 Nord · 13
63 Puy-de-Dôme · 1
65 Hautes-Pyrénées · 3
71 Saône-et-Loire · 1
77 Seine-et-Marne · 14
78 Yvelines · 7
82 Tarn-et-Garonne · 4
94 Val-de-Marne · 4

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 2 communes

Manosque 04112 01/09/1993 → 30/06/1996
Pierrevert 04152 01/09/1993 → 30/06/1996

Calvados (14) — 2 communes

Bayeux 14047 01/01/1993 → 30/09/1996
Laize-Clinchamps 14349 01/01/1995 → 31/10/1996

Corrèze (19) — 1 commune

Altillac 19007 01/01/1994 → 31/12/1995

Indre (36) — 1 commune

Bouges-le-Château 36023 01/01/1996 → 30/09/1996

Loiret (45) — 14 communes

Artenay 45008 01/01/1993 → 30/09/1996
Cerdon 45063 01/05/1989 → 30/09/1996
Château-Renard 45083 01/01/1993 → 30/09/1996
Corquilleroy 45104 01/05/1989 → 30/09/1996
Huisseau-sur-Mauves 45167 01/10/1993 → 30/09/1996
Ladon 45178 01/10/1993 → 30/09/1996
Lailly-en-Val 45179 01/01/1992 → 30/09/1996
Montereau 45213 01/10/1993 → 30/09/1996
Saint-Sigismond 45299 01/01/1996 → 30/09/1996
Saran 45302 01/10/1993 → 30/09/1996
Sully-la-Chapelle 45314 01/10/1993 → 30/09/1996
Tavers 45317 01/05/1989 → 30/09/1996
Traînou 45327 01/01/1993 → 30/09/1996
Villemoutiers 45339 01/10/1993 → 30/09/1996

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

Saint-Martin-de-Villeréal 47256 01/01/1990 → 30/11/1996

Nord (59) — 13 communes

Bailleul 59043 01/01/1994 → 30/09/1996
Bousbecque 59098 01/01/1995 → 30/09/1996
Boussois 59104 01/01/1995 → 30/09/1996
Émerchicourt 59192 01/01/1995 → 30/09/1996
Erquinghem-Lys 59202 01/01/1991 → 30/09/1996
Forest-sur-Marque 59247 01/05/1989 → 30/09/1996
Fromelles 59257 01/01/1993 → 30/09/1996
Hem 59299 01/01/1994 → 30/09/1996
Killem 59326 01/01/1993 → 30/09/1996
Le Doulieu 59180 01/01/1993 → 30/09/1996
Neuville-en-Ferrain 59426 01/01/1991 → 30/09/1996
Pradelles 59469 01/01/1990 → 31/07/1996
Wannehain 59638 01/01/1991 → 30/09/1996

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Aulnat 63019 01/06/1992 → 31/08/1996

Hautes-Pyrénées (65) — 3 communes

Aries-Espénan 65026 01/01/1994 → 30/11/1996
Castelnau-Rivière-Basse 65130 01/01/1994 → 30/09/1996
Monlong 65316 01/05/1989 → 30/11/1996

Saône-et-Loire (71) — 1 commune

Mâcon 71270 01/01/1996 → 30/09/1996

Seine-et-Marne (77) — 14 communes

Boissise-le-Roi 77040 01/01/1995 → 31/10/1996
Champs-sur-Marne 77083 01/03/1995 → 31/10/1996
Collégien 77121 01/01/1996 → 31/10/1996
Crégy-lès-Meaux 77143 01/03/1995 → 31/03/1996
Esbly 77171 01/03/1995 → 31/10/1996
Férolles-Attilly 77180 01/01/1991 → 31/10/1996
Guérard 77219 01/10/1993 → 31/01/1996
Lésigny 77249 01/10/1992 → 31/08/1996
Machault 77266 01/01/1991 → 31/10/1996
Saint-Thibault-des-Vignes 77438 01/01/1996 → 31/10/1996
Sancy-lès-Provins 77444 01/01/1996 → 31/10/1996
Torcy 77468 01/01/1992 → 31/10/1996
Vert-Saint-Denis 77495 01/01/1992 → 31/10/1996
Villeparisis 77514 01/03/1995 → 31/10/1996

Yvelines (78) — 7 communes

Boissy-Mauvoisin 78082 01/01/1991 → 31/12/1996
Élancourt 78208 01/01/1993 → 31/12/1996
L'Étang-la-Ville 78224 01/01/1993 → 30/11/1996
Maurepas 78383 01/10/1993 → 30/11/1996
Orgerus 78465 01/07/1993 → 31/12/1996
Orgeval 78466 01/05/1989 → 30/11/1996
Plaisir 78490 01/07/1993 → 31/12/1996

Tarn-et-Garonne (82) — 4 communes

Miramont-de-Quercy 82111 01/01/1992 → 30/09/1996
Saint-Amans-de-Pellagal 82154 01/05/1989 → 30/06/1996
Saint-Paul-d'Espis 82170 01/01/1992 → 30/09/1996
Verfeil 82191 01/01/1991 → 30/09/1996

Val-de-Marne (94) — 4 communes

Bry-sur-Marne 94015 01/10/1995 → 31/12/1996
Champigny-sur-Marne 94017 01/01/1993 → 31/12/1996
Périgny 94056 01/11/1992 → 31/12/1996
Villecresnes 94075 01/11/1992 → 31/12/1996

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9700188A sur Légifrance.