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Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 28 mai 1997 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 1er juin 1997, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 57 communes de 6 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

NOR INTE9700212A

Relevé

  • 57 communes reconnues
  • 6 départements
  • 01/01/1991 → 31/01/1997 événement, 19 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Les communes reconnues

57 communes, dans 6 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

Eure (27) — 4 communes

  • Incarville 27351 01/01/1996 → 30/09/1996
  • Les Authieux 27027 01/01/1996 → 30/09/1996
  • Mesnil-en-Ouche 27049 01/01/1996 → 30/09/1996
  • Vernon 27681 01/01/1996 → 30/09/1996

Gironde (33) — 9 communes

  • Bégadan 33038 01/10/1995 → 30/11/1996
  • Bonzac 33062 01/01/1993 → 30/09/1996
  • Carbon-Blanc 33096 01/07/1992 → 31/12/1996
  • Le Bouscat 33069 01/01/1992 → 31/12/1996
  • Le Taillan-Médoc 33519 01/01/1991 → 31/12/1996
  • Lormont 33249 01/10/1995 → 31/12/1996
  • Reignac 33351 01/01/1992 → 31/12/1996
  • Saint-Pey-de-Castets 33460 01/01/1993 → 30/11/1996
  • Villenave-d'Ornon 33550 01/01/1992 → 31/12/1996

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

  • Quiestède 62681 01/01/1991 → 31/03/1996

Deux-Sèvres (79) — 36 communes

  • Aiffres 79003 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Argentonnay 79013 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Bessines 79034 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Brioux-sur-Boutonne 79057 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Châtillon-sur-Thouet 79080 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Chauray 79081 01/01/1992 → 31/10/1996
  • Clavé 79092 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Échiré 79109 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Exireuil 79114 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Fomperron 79121 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Gourgé 79135 01/01/1991 → 31/10/1996
  • La Boissière-en-Gâtine 79040 01/01/1992 → 31/10/1996
  • La Mothe-Saint-Héray 79184 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Le Vanneau-Irleau 79337 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Les Châteliers 79105 01/01/1995 → 31/10/1996
  • Lezay 79148 01/01/1995 → 31/10/1996
  • Louzy 79157 01/01/1992 → 31/10/1996
  • Nanteuil 79189 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Niort 79191 01/01/1992 → 31/10/1996
  • Plaine-et-Vallées 79196 01/01/1992 → 31/10/1996
  • Prahecq 79216 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Rom 79230 01/01/1995 → 31/10/1996
  • Saint-Généroux 79252 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Saint-Georges-de-Noisné 79253 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Saint-Jacques-de-Thouars 79258 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Saint-Jean-de-Thouars 79259 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Saint-Martin-de-Bernegoue 79273 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Saint-Varent 79299 01/10/1993 → 31/10/1996
  • Saivres 79302 01/01/1992 → 31/10/1996
  • Sansais 79304 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Soudan 79316 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Souvigné 79319 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Thouars 79329 01/01/1991 → 31/10/1996 01/01/1992 → 31/10/1996
  • Val en Vignes 79063 01/01/1991 → 31/10/1996 01/01/1996 → 31/10/1996
  • Vasles 79339 01/01/1991 → 31/10/1996
  • Verruyes 79345 01/01/1991 → 31/10/1996

Essonne (91) — 6 communes

  • Épinay-sur-Orge 91216 01/11/1992 → 31/01/1997
  • Gometz-la-Ville 91274 01/01/1993 → 31/01/1997
  • Lisses 91340 01/12/1995 → 30/09/1996
  • Marcoussis 91363 01/01/1993 → 31/01/1997
  • Ollainville 91461 01/01/1993 → 31/01/1997
  • Palaiseau 91477 01/01/1991 → 31/01/1997

Val-de-Marne (94) — 1 commune

  • L'Haÿ-les-Roses 94038 01/09/1993 → 31/12/1996

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9700212A sur Légifrance.