Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 3 novembre 1997 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 16 novembre 1997, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 74 communes de 10 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 3 novembre 1997 Journal officiel du 16 novembre 1997 NOR INTE9700484A

Relevé

74 communes reconnues
10 départements
01/05/1989 → 30/04/1997 événement, 33 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

74 communes, dans 10 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

17 Charente-Maritime · 2
33 Gironde · 3
57 Moselle · 1
59 Nord · 16
62 Pas-de-Calais · 2
72 Sarthe · 12
77 Seine-et-Marne · 23
78 Yvelines · 4
93 Seine-Saint-Denis · 1
95 Val-d'Oise · 10

Charente-Maritime (17) — 2 communes

La Clisse 17112 01/01/1992 → 31/10/1996
Saint-Sulpice-de-Royan 17409 01/01/1991 → 31/12/1996

Gironde (33) — 3 communes

Cénac 33118 01/10/1993 → 31/12/1996
Jugazan 33209 01/01/1994 → 31/12/1996
Mérignac 33281 01/10/1995 → 31/12/1996

Moselle (57) — 1 commune

Clouange 57143 01/10/1993 → 30/09/1996

Nord (59) — 16 communes

Berthen 59073 01/01/1991 → 30/04/1997
Bertry 59074 01/01/1991 → 30/04/1997
Eecke 59189 01/01/1991 → 31/03/1997
Estaires 59212 01/01/1991 → 31/03/1997
Hardifort 59282 01/01/1993 → 30/04/1997
Haverskerque 59293 01/01/1991 → 31/03/1997
Lederzeele 59337 01/01/1991 → 30/04/1997
Millam 59402 01/01/1993 → 30/04/1997
Morbecque 59416 01/10/1993 → 30/04/1997
Steenwerck 59581 01/10/1993 → 30/04/1997
Strazeele 59582 01/01/1993 → 31/03/1997
Vieux-Condé 59616 01/01/1995 → 01/01/1997
Warhem 59641 01/01/1993 → 31/03/1997
Wasquehal 59646 01/01/1992 → 30/11/1996
West-Cappel 59657 01/01/1993 → 30/04/1997
Wormhout 59663 01/01/1993 → 30/04/1997

Pas-de-Calais (62) — 2 communes

Lestrem 62502 01/01/1991 → 01/01/1997
Richebourg 62706 01/01/1993 → 31/01/1997

Sarthe (72) — 12 communes

Avezé 72020 01/01/1996 → 31/12/1996
Ballon-Saint Mars 72023 01/01/1996 → 31/12/1996
Changé 72058 01/01/1991 → 30/09/1996
Coulans-sur-Gée 72096 01/01/1996 → 31/12/1996
Fresnay-sur-Sarthe 72138 01/01/1993 → 31/12/1996
Parcé-sur-Sarthe 72228 01/07/1992 → 30/04/1996
Préval 72245 01/01/1996 → 31/12/1996
Sainte-Sabine-sur-Longève 72319 01/01/1996 → 31/12/1996
Sougé-le-Ganelon 72337 01/01/1996 → 31/12/1996
Souligné-sous-Ballon 72340 01/01/1996 → 31/12/1996
Souvigné-sur-Sarthe 72343 01/01/1991 → 31/12/1996
Villeneuve-en-Perseigne 72137 01/01/1996 → 31/12/1996

Seine-et-Marne (77) — 23 communes

Annet-sur-Marne 77005 01/01/1992 → 31/12/1996
Boissise-la-Bertrand 77039 01/01/1994 → 31/12/1996
Chenoise-Cucharmoy 77109 01/01/1991 → 31/12/1996
Combs-la-Ville 77122 01/10/1993 → 31/12/1996
Dammartin-en-Goële 77153 01/11/1993 → 31/12/1996
Égreville 77168 01/01/1995 → 31/12/1996
Fontains 77190 01/10/1993 → 31/12/1996
Héricy 77226 01/10/1993 → 31/12/1996
La Chapelle-la-Reine 77088 01/01/1996 → 31/12/1996
La Chapelle-Saint-Sulpice 77090 01/01/1996 → 31/12/1996
La Croix-en-Brie 77147 01/01/1995 → 31/12/1996
Larchant 77244 01/05/1989 → 31/12/1996
Le Mée-sur-Seine 77285 01/01/1991 → 31/12/1996
Longperrier 77259 01/01/1996 → 31/12/1996
Marchémoret 77273 01/01/1996 → 31/12/1996
Montgé-en-Goële 77308 01/01/1996 → 31/12/1996
Nanteuil-lès-Meaux 77330 01/01/1991 → 31/12/1996
Ozouer-le-Voulgis 77352 01/01/1994 → 31/12/1996
Pontault-Combault 77373 01/01/1996 → 31/12/1996
Pringy 77378 01/04/1993 → 31/12/1996
Rubelles 77394 01/03/1995 → 31/12/1996
Saint-Ouen-en-Brie 77428 01/01/1992 → 31/12/1996
Sivry-Courtry 77453 01/01/1995 → 31/12/1996

Yvelines (78) — 4 communes

Bougival 78092 01/01/1992 → 01/01/1996
Chambourcy 78133 01/01/1992 → 01/01/1996
Mulcent 78439 01/01/1992 → 31/12/1996
Villennes-sur-Seine 78672 01/01/1991 → 31/12/1996

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Rosny-sous-Bois 93064 01/01/1996 → 31/12/1996

Val-d'Oise (95) — 10 communes

Argenteuil 95018 01/01/1991 → 01/01/1997
Bessancourt 95060 01/01/1991 → 28/02/1997
Courdimanche 95183 01/01/1996 → 01/01/1997
Franconville 95252 01/11/1993 → 01/01/1997
Garges-lès-Gonesse 95268 01/01/1991 → 30/11/1996
Le Heaulme 95303 01/01/1996 → 01/01/1997
Margency 95369 01/01/1991 → 28/02/1997
Saint-Leu-la-Forêt 95563 01/01/1992 → 31/03/1997
Saint-Martin-du-Tertre 95566 01/01/1996 → 28/02/1997
Taverny 95607 01/01/1992 → 01/01/1997

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9700484A sur Légifrance.