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Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 21 juillet 1999 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 24 août 1999, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 43 communes de 17 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

NOR INTE9900346A

Relevé

  • 43 communes reconnues
  • 17 départements
  • 01/05/1989 → 31/12/1998 événement, 21 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Les communes reconnues

43 communes, dans 17 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

Allier (03) — 3 communes

  • Espinasse-Vozelle 03110 01/10/1998 → 31/12/1998
  • Monteignet-sur-l'Andelot 03182 01/01/1992 → 31/03/1994
  • Saint-Léopardin-d'Augy 03241 01/07/1996 → 31/12/1997

Aude (11) — 2 communes

  • Lauraguel 11197 01/08/1996 → 31/03/1998
  • Magrie 11211 01/01/1996 → 31/12/1997

Charente (16) — 1 commune

  • Puymoyen 16271 01/01/1992 → 31/03/1994

Haute-Garonne (31) — 7 communes

  • Labarthe-sur-Lèze 31248 01/01/1990 → 31/03/1994
  • Latour 31279 01/01/1993 → 31/03/1994
  • Montbernard 31363 01/01/1994 → 31/03/1994
  • Portet-sur-Garonne 31433 01/01/1993 → 31/03/1994
  • Sarrecave 31531 01/10/1993 → 30/04/1994
  • Touille 31554 01/05/1989 → 31/03/1994
  • Vallesvilles 31567 01/01/1992 → 31/03/1994

Gironde (33) — 1 commune

  • Lagorce 33218 01/01/1991 → 31/03/1994

Indre (36) — 1 commune

  • Chaillac 36035 01/01/1993 → 31/03/1994

Indre-et-Loire (37) — 5 communes

  • Artannes-sur-Indre 37006 01/01/1997 → 31/12/1997
  • Cussay 37094 01/01/1992 → 31/03/1994
  • Le Petit-Pressigny 37184 01/09/1996 → 31/12/1997
  • Manthelan 37143 01/09/1996 → 31/12/1997
  • Mazières-de-Touraine 37150 01/12/1996 → 31/12/1997

Loiret (45) — 3 communes

  • Desmonts 45124 01/01/1993 → 31/03/1994
  • Ladon 45178 01/10/1996 → 31/12/1997
  • Montbarrois 45209 01/01/1992 → 31/03/1994

Lot-et-Garonne (47) — 1 commune

  • Saint-Étienne-de-Villeréal 47240 01/01/1991 → 31/03/1994

Pas-de-Calais (62) — 2 communes

  • Beaumetz-lès-Loges 62097 01/04/1995 → 30/09/1997
  • Hesdin-l'Abbé 62448 01/01/1993 → 31/03/1994

Seine-et-Marne (77) — 9 communes

  • Claye-Souilly 77118 01/12/1996 → 31/12/1997
  • Coulommiers 77131 01/12/1996 → 31/12/1997
  • Dampmart 77155 01/12/1996 → 31/12/1997
  • Esbly 77171 01/11/1996 → 31/12/1997
  • Fontaine-le-Port 77188 01/04/1996 → 03/12/1997
  • Penchard 77358 01/03/1995 → 31/12/1997
  • Saint-Sauveur-sur-École 77435 01/01/1995 → 31/12/1997
  • Sognolles-en-Montois 77454 01/01/1991 → 31/03/1994
  • Vert-Saint-Denis 77495 01/11/1996 → 31/12/1997

Deux-Sèvres (79) — 2 communes

  • Plaine-et-Vallées 79196 01/01/1992 → 31/03/1994
  • Sainte-Gemme 79250 01/01/1991 → 31/03/1994

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

  • Escatalens 82052 01/01/1992 → 31/03/1994

Yonne (89) — 1 commune

  • Chevannes 89102 01/01/1993 → 31/03/1994

Essonne (91) — 1 commune

  • Bondoufle 91086 01/01/1997 → 31/12/1997

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

  • Villetaneuse 93079 01/01/1997 → 31/12/1997

Val-de-Marne (94) — 2 communes

  • L'Haÿ-les-Roses 94038 01/01/1997 → 31/12/1997
  • Limeil-Brévannes 94044 01/05/1997 → 31/12/1997

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE9900346A sur Légifrance.