Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 29 août 2001 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 26 septembre 2001, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 8 communes de 4 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 29 août 2001 Journal officiel du 26 septembre 2001 NOR INTE0100513A

Relevé

8 communes reconnues
4 départements
01/05/1989 → 31/12/2000 événement, 2 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

8 communes, dans 4 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

33 Gironde · 2
40 Landes · 1
47 Lot-et-Garonne · 4
63 Puy-de-Dôme · 1

Gironde (33) — 2 communes

Aubiac 33017 01/05/1989 → 30/09/1990
Martillac 33274 01/05/1989 → 30/09/1990

Landes (40) — 1 commune

Hontanx 40127 01/05/1989 → 30/09/1990

Lot-et-Garonne (47) — 4 communes

Anzex 47012 01/05/1989 → 30/09/1990
Boudy-de-Beauregard 47033 01/05/1989 → 30/09/1990
Castella 47053 01/05/1989 → 30/09/1990
Pailloles 47198 01/05/1989 → 30/09/1990

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Saint-Bonnet-près-Riom 63327 01/01/1998 → 31/12/2000

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0100513A sur Légifrance.