Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 15 novembre 2001 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 1er décembre 2001, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 40 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 15 novembre 2001 Journal officiel du 1er décembre 2001 NOR INTE0100649A

Relevé

40 communes reconnues
13 départements
01/05/1989 → 31/12/2000 événement, 25 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

40 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

12 Aveyron · 1
17 Charente-Maritime · 3
26 Drôme · 1
30 Gard · 1
31 Haute-Garonne · 6
32 Gers · 3
33 Gironde · 2
36 Indre · 2
45 Loiret · 1
47 Lot-et-Garonne · 5
62 Pas-de-Calais · 1
63 Puy-de-Dôme · 4
82 Tarn-et-Garonne · 10

Aveyron (12) — 1 commune

Balaguier-d'Olt 12018 01/01/1990 → 30/09/1990 01/03/1992 → 30/06/1992

Charente-Maritime (17) — 3 communes

Corignac 17118 01/05/1989 → 31/12/1989
Landrais 17203 01/01/1990 → 30/09/1990
Neuvicq 17260 01/05/1989 → 31/12/1989

Drôme (26) — 1 commune

La Bégude-de-Mazenc 26045 01/03/1997 → 30/09/1997

Gard (30) — 1 commune

Fournès 30116 01/01/1990 → 30/09/1990 01/01/1992 → 30/09/1993 01/03/1998 → 31/03/1998

Haute-Garonne (31) — 6 communes

Frontignan-Savès 31201 01/04/2000 → 30/09/2000
Gragnague 31228 01/03/1998 → 31/12/1998
Le Grès 31234 01/01/1998 → 30/09/2000
Portet-sur-Garonne 31433 01/01/1998 → 31/12/1999
Saint-Geniès-Bellevue 31484 01/01/1998 → 30/09/2000
Toulouse 31555 01/01/1998 → 30/09/2000

Gers (32) — 3 communes

Encausse 32120 01/01/1998 → 30/09/2000
Larroque-Saint-Sernin 32196 01/01/1998 → 30/09/2000
Miramont-Latour 32255 01/01/1998 → 30/09/2000

Gironde (33) — 2 communes

Landiras 33225 01/05/1989 → 30/09/1990
Marimbault 33270 01/05/1989 → 30/09/1990

Indre (36) — 2 communes

Chitray 36051 01/05/1989 → 31/12/1990 01/03/1992 → 30/09/1992
Le Tranger 36225 01/05/1989 → 31/12/1990 01/03/1992 → 30/09/1992

Loiret (45) — 1 commune

Sigloy 45311 01/02/1990 → 31/12/1990 01/01/1992 → 30/09/1992

Lot-et-Garonne (47) — 5 communes

Fumel 47106 01/05/1989 → 30/09/1990
La Sauvetat-sur-Lède 47291 01/05/1989 → 30/09/1990
Lamontjoie 47133 01/05/1989 → 30/09/1990
Peyrière 47204 01/05/1989 → 30/09/1990
Tonneins 47310 01/05/1989 → 30/09/1990

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

Saudemont 62782 01/01/1996 → 31/12/1996

Puy-de-Dôme (63) — 4 communes

Cébazat 63063 01/03/1996 → 31/12/1996 01/01/1998 → 31/12/2000
Le Breuil-sur-Couze 63052 01/05/1989 → 30/06/1990 01/01/1991 → 31/03/1992 01/03/1996 → 31/12/1996 01/01/1998 → 31/12/2000
Romagnat 63307 01/03/1998 → 31/12/2000
Saint-Amant-Tallende 63315 01/01/1998 → 31/12/2000

Tarn-et-Garonne (82) — 10 communes

Aucamville 82005 01/07/1998 → 30/09/2000
Bressols 82025 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/1998 → 30/09/2000
Campsas 82027 01/07/1998 → 30/09/2000
Castelsarrasin 82033 01/07/1998 → 30/09/2000
Fabas 82057 01/01/1998 → 30/09/2000
Gariès 82064 01/03/1999 → 30/09/2000
Meauzac 82108 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/1998 → 30/09/2000
Montbeton 82124 01/07/1998 → 30/09/2000
Saint-Étienne-de-Tulmont 82161 01/04/1999 → 30/09/2000
Villebrumier 82194 01/01/2000 → 30/09/2000

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0100649A sur Légifrance.