Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 27 décembre 2001 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 18 janvier 2002, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 29 communes de 12 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 27 décembre 2001 Journal officiel du 18 janvier 2002 NOR INTE0100760A

Relevé

29 communes reconnues
12 départements
01/05/1989 → 31/12/2000 événement, 17 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

29 communes, dans 12 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 3
31 Haute-Garonne · 5
32 Gers · 2
36 Indre · 1
47 Lot-et-Garonne · 2
59 Nord · 1
63 Puy-de-Dôme · 4
78 Yvelines · 1
81 Tarn · 2
82 Tarn-et-Garonne · 6
91 Essonne · 1
93 Seine-Saint-Denis · 1

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 3 communes

Digne-les-Bains 04070 01/03/1998 → 31/12/1998
Manosque 04112 01/09/1998 → 30/09/1999
Pierrevert 04152 01/09/1998 → 30/09/1999

Haute-Garonne (31) — 5 communes

Bretx 31089 01/01/1999 → 30/09/2000
Bruguières 31091 01/01/1999 → 30/09/2000
Deyme 31161 01/03/1998 → 31/12/1998
Pelleport 31413 01/01/2000 → 30/09/2000
Plagnole 31423 01/01/1999 → 30/09/2000

Gers (32) — 2 communes

Castin 32091 01/01/1998 → 30/09/2000
Saint-Brès 32366 01/01/1998 → 30/09/2000

Indre (36) — 1 commune

Arthon 36009 01/06/1989 → 31/12/1990

Lot-et-Garonne (47) — 2 communes

Bruch 47041 01/05/1989 → 30/09/1990
La Sauvetat-de-Savères 47289 01/05/1989 → 30/09/1990

Nord (59) — 1 commune

Dunkerque 59183 01/01/1996 → 31/12/1996

Puy-de-Dôme (63) — 4 communes

Beaumont 63032 01/01/1999 → 31/12/2000
Clermont-Ferrand 63113 01/03/1998 → 31/12/2000
Nohanent 63254 01/04/1999 → 31/10/2000
Pérignat-lès-Sarliève 63272 01/01/2000 → 31/12/2000

Yvelines (78) — 1 commune

Meulan-en-Yvelines 78401 01/01/1996 → 28/02/1996

Tarn (81) — 2 communes

Cuq-Toulza 81076 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998
Graulhet 81105 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998

Tarn-et-Garonne (82) — 6 communes

Escazeaux 82053 01/07/1998 → 30/09/2000
Génébrières 82066 01/07/1998 → 30/09/2000
Labarthe 82077 01/01/1999 → 30/09/2000
Labastide-Saint-Pierre 82079 01/01/1998 → 30/09/2000
Mirabel 82110 01/07/1998 → 30/09/2000
Saint-Nauphary 82167 01/07/1998 → 30/09/2000

Essonne (91) — 1 commune

Saint-Maurice-Montcouronne 91568 01/09/1996 → 31/12/1997

Seine-Saint-Denis (93) — 1 commune

Drancy 93029 01/06/1996 → 31/12/1997

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0100760A sur Légifrance.