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Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 12 mars 2002 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 28 mars 2002, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 45 communes de 16 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

NOR INTE0200119A

Relevé

  • 45 communes reconnues
  • 16 départements
  • 01/05/1989 → 30/09/2001 événement, 27 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Les communes reconnues

45 communes, dans 16 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

Aude (11) — 5 communes

  • Arquettes-en-Val 11016 01/02/1998 → 30/09/1998
  • Moux 11261 01/06/1999 → 30/06/1999
  • Pouzols-Minervois 11296 01/05/1989 → 30/09/1989 01/01/1991 → 31/12/1991 01/03/1998 → 30/06/1999
  • Villegly 11426 01/02/1998 → 30/09/1998
  • Villeneuve-Minervois 11433 01/01/1995 → 31/12/1995 01/02/1998 → 30/09/1998

Bouches-du-Rhône (13) — 1 commune

  • Marignane 13054 01/01/1998 → 30/06/1998

Dordogne (24) — 3 communes

  • Clermont-d'Excideuil 24124 01/01/1990 → 30/09/1990
  • Fougueyrolles 24189 01/01/1990 → 30/09/1990
  • Sorges et Ligueux en Périgord 24540 01/05/1989 → 31/12/1989

Gironde (33) — 1 commune

  • Targon 33523 01/05/1989 → 30/09/1990

Indre (36) — 2 communes

  • Chalais 36036 01/05/1989 → 31/12/1990 01/03/1992 → 30/09/1992
  • Vendœuvres 36232 01/03/1992 → 30/09/1992

Loiret (45) — 1 commune

  • Pierrefitte-ès-Bois 45251 01/01/1990 → 31/12/1990

Lot-et-Garonne (47) — 3 communes

  • Moncaut 47172 01/05/1989 → 30/09/1990
  • Saint-Jean-de-Duras 47247 01/05/1989 → 30/09/1990
  • Sainte-Bazeille 47233 01/05/1989 → 30/09/1990

Nord (59) — 1 commune

  • Haveluy 59292 01/01/1996 → 31/12/1996

Pas-de-Calais (62) — 1 commune

  • Wimille 62894 01/01/1996 → 31/12/1996

Puy-de-Dôme (63) — 4 communes

  • Beaumont 63032 01/01/2001 → 30/09/2001
  • Clermont-Ferrand 63113 01/01/2001 → 30/09/2001
  • Pérignat-lès-Sarliève 63272 01/01/2001 → 30/09/2001
  • Riom 63300 01/01/2001 → 30/09/2001

Yvelines (78) — 1 commune

  • Mézières-sur-Seine 78402 01/02/1992 → 31/12/1992 01/01/1996 → 31/12/1996

Tarn (81) — 2 communes

  • Mirandol-Bourgnounac 81168 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998
  • Saint-Germain-des-Prés 81251 01/03/1998 → 31/12/1998

Tarn-et-Garonne (82) — 15 communes

  • Bourret 82023 01/01/1998 → 30/09/2000
  • Castelferrus 82030 01/07/1998 → 30/09/2000
  • Cumont 82047 01/01/1999 → 30/09/2000
  • Gimat 82068 01/01/1998 → 30/09/2000
  • Monclar-de-Quercy 82115 01/01/1999 → 30/09/2000
  • Montbartier 82123 01/07/1998 → 30/09/2000
  • Montgaillard 82129 01/07/1998 → 30/09/2000
  • Poupas 82143 01/11/1999 → 30/09/2000
  • Puycornet 82144 01/01/1999 → 30/09/2000
  • Réalville 82149 01/07/1998 → 30/09/2000
  • Saint-Nicolas-de-la-Grave 82169 01/01/2000 → 30/09/2000
  • Saint-Sardos 82173 01/01/1998 → 30/09/2000
  • Varen 82187 01/07/1998 → 31/12/1998
  • Verfeil 82191 01/07/1998 → 31/12/1998
  • Verlhac-Tescou 82192 01/07/1998 → 30/09/2000

Var (83) — 2 communes

  • Le Pradet 83098 01/09/1998 → 31/12/1998
  • Vins-sur-Caramy 83151 01/01/1998 → 31/12/1998

Vaucluse (84) — 2 communes

  • Apt 84003 01/10/1998 → 30/09/1999
  • Grambois 84052 01/01/1990 → 30/09/1990 01/03/1998 → 30/09/1999

Yonne (89) — 1 commune

  • Saint-Sauveur-en-Puisaye 89368 01/01/1990 → 31/12/1990

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0200119A sur Légifrance.