Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 30 avril 2002 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 5 mai 2002, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 47 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 30 avril 2002 Journal officiel du 5 mai 2002 NOR INTE0200208A

Relevé

47 communes reconnues
13 départements
01/05/1989 → 31/12/2000 événement, 27 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

47 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

13 Bouches-du-Rhône · 3
31 Haute-Garonne · 10
32 Gers · 16
33 Gironde · 2
34 Hérault · 3
36 Indre · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
65 Hautes-Pyrénées · 1
78 Yvelines · 2
81 Tarn · 5
83 Var · 1
84 Vaucluse · 1
91 Essonne · 1

Bouches-du-Rhône (13) — 3 communes

Bouc-Bel-Air 13015 01/06/1998 → 30/06/1998
La Bouilladisse 13016 01/01/1998 → 30/06/1998
Les Pennes-Mirabeau 13071 01/01/1998 → 30/06/1998

Haute-Garonne (31) — 10 communes

Bouloc 31079 01/10/1999 → 30/09/2000
Bragayrac 31087 01/01/2000 → 30/09/2000
Grenade 31232 01/09/1999 → 30/09/2000
L'Union 31561 01/01/1999 → 30/09/2000
Montberon 31364 01/01/1998 → 30/09/2000
Montgras 31382 01/01/1998 → 30/09/2000
Roquesérière 31459 01/03/1998 → 31/12/1998
Sabonnères 31464 01/06/1999 → 30/09/2000
Saint-Loup-Cammas 31497 01/01/2000 → 30/09/2000
Villeneuve-lès-Bouloc 31587 01/01/1999 → 30/09/2000

Gers (32) — 16 communes

Bajonnette 32026 01/01/1999 → 30/09/2000
Bézéril 32051 01/01/1998 → 30/09/2000
Bivès 32055 01/01/1998 → 30/09/2000
Castelnau-d'Arbieu 32078 01/01/1998 → 30/09/2000
Endoufielle 32121 01/01/1999 → 30/09/2000
Fleurance 32132 01/01/1999 → 30/09/2000
Gimont 32147 01/01/1998 → 30/09/2000
Lahas 32182 01/01/1998 → 30/09/2000
Lombez 32213 01/01/1998 → 30/09/2000
Mauléon-d'Armagnac 32243 01/05/1989 → 30/09/1990
Mérens 32251 01/01/1998 → 30/09/2000
Monbrun 32262 01/07/1998 → 30/09/2000
Puycasquier 32335 01/01/1999 → 30/09/2000
Puységur 32337 01/01/1999 → 30/09/2000
Saint-Lizier-du-Planté 32386 01/01/1998 → 30/09/2000
Ségoufielle 32425 01/01/1999 → 30/09/2000

Gironde (33) — 2 communes

La Réole 33352 01/05/1989 → 30/09/1990
Saint-Sulpice-de-Pommiers 33482 01/05/1989 → 30/09/1990

Hérault (34) — 3 communes

Baillargues 34022 01/01/1990 → 30/06/1993 01/03/1995 → 31/12/1995 01/03/1998 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000
Entre-Vignes 34246 01/03/1998 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000
Florensac 34101 01/01/1991 → 31/12/1991 01/03/1998 → 30/06/1999

Indre (36) — 1 commune

Langé 36092 01/05/1989 → 31/12/1990 01/03/1992 → 30/09/1992

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Gimeaux 63167 01/03/2000 → 31/12/2000

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Trouley-Labarthe 65454 01/05/1989 → 30/09/1990

Yvelines (78) — 2 communes

Grosrouvre 78289 01/02/1992 → 31/12/1992 01/01/1996 → 31/12/1996
Richebourg 78520 01/01/1996 → 31/12/1996

Tarn (81) — 5 communes

Briatexte 81039 01/03/1998 → 31/12/1998
Lisle-sur-Tarn 81145 01/03/1998 → 31/12/1998
Puylaurens 81219 01/09/1998 → 31/12/1998
Sorèze 81288 01/01/1992 → 30/06/1992
Viviers-lès-Montagnes 81325 01/03/1998 → 31/12/1998

Var (83) — 1 commune

Châteauvert 83039 01/01/1998 → 30/06/1998

Vaucluse (84) — 1 commune

Mérindol 84074 01/01/1991 → 30/06/1991 01/01/1992 → 30/06/1993 01/01/1998 → 30/06/1998

Essonne (91) — 1 commune

Villemoisson-sur-Orge 91667 01/11/1997 → 31/12/1997

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0200208A sur Légifrance.