Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 1er août 2002 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 22 août 2002, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 53 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 1er août 2002 Journal officiel du 22 août 2002 NOR INTE0200389A

Relevé

53 communes reconnues
13 départements
01/05/1989 → 30/09/2001 événement, 30 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

53 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 1
09 Ariège · 4
11 Aude · 1
13 Bouches-du-Rhône · 2
17 Charente-Maritime · 1
31 Haute-Garonne · 13
34 Hérault · 8
36 Indre · 1
63 Puy-de-Dôme · 10
81 Tarn · 5
82 Tarn-et-Garonne · 4
84 Vaucluse · 2
92 Hauts-de-Seine · 1

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 1 commune

L'Escale 04079 01/01/1999 → 30/09/1999

Ariège (09) — 4 communes

Foix 09122 01/05/1989 → 31/12/1990
Pamiers 09225 01/03/1992 → 30/06/1992
Saint-Martin-d'Oydes 09270 01/05/1989 → 31/12/1990
Sainte-Croix-Volvestre 09257 01/05/1989 → 31/12/1990

Aude (11) — 1 commune

Luc-sur-Aude 11209 01/02/1998 → 30/09/1998

Bouches-du-Rhône (13) — 2 communes

Berre-l'Étang 13014 01/01/1998 → 30/06/1998
Ventabren 13114 01/01/1998 → 30/06/1998

Charente-Maritime (17) — 1 commune

Rouffiac 17304 01/05/1989 → 31/12/1989

Haute-Garonne (31) — 13 communes

Beaupuy 31053 01/03/1998 → 31/12/1998
Donneville 31162 01/03/1998 → 31/12/1998
Empeaux 31166 01/01/1999 → 30/09/2000
Fonbeauzard 31186 01/01/1999 → 30/09/2000
Forgues 31189 01/01/1999 → 30/09/2000
Lautignac 31283 01/01/1999 → 30/09/2000
Le Fousseret 31193 01/01/2000 → 30/09/2000
Marignac-Lasclares 31317 01/07/1998 → 30/09/2000
Montlaur 31384 01/03/1998 → 31/12/1998
Pechbonnieu 31410 01/01/1999 → 30/09/2000
Pins-Justaret 31421 01/01/1990 → 30/09/1990 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/1998 → 30/09/2000
Puysségur 31444 01/01/2000 → 30/09/2000
Villemur-sur-Tarn 31584 01/01/1998 → 30/09/2000

Hérault (34) — 8 communes

Grabels 34116 01/09/1998 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000
Les Matelles 34153 01/01/1990 → 30/06/1993 01/03/1995 → 31/12/1995 01/03/1998 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000
Pignan 34202 01/03/1998 → 30/06/1999
Portiragnes 34209 01/03/1998 → 30/06/1999
Prades-le-Lez 34217 01/09/1998 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000
Saint-Georges-d'Orques 34259 01/09/1999 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000
Teyran 34309 01/03/1998 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000
Villeveyrac 34341 01/03/1998 → 30/06/1999

Indre (36) — 1 commune

Murs 36136 01/03/1992 → 30/09/1992

Puy-de-Dôme (63) — 10 communes

Ceyrat 63070 01/01/2000 → 30/09/2001
Chanonat 63084 01/06/1999 → 30/09/2001
Châtel-Guyon 63103 01/04/2000 → 30/09/2001
Cournon-d'Auvergne 63124 01/08/1999 → 30/09/2001
La Roche-Blanche 63302 01/01/2000 → 30/09/2001
Le Cendre 63069 01/01/2000 → 30/09/2001
Le Crest 63126 01/04/2001 → 30/09/2001
Orcet 63262 01/07/2001 → 30/09/2001
Pérignat-sur-Allier 63273 01/06/1998 → 30/09/2001
Pont-du-Château 63284 01/01/2000 → 30/09/2001

Tarn (81) — 5 communes

Carmaux 81060 01/03/1998 → 31/12/1998
Lagarrigue 81130 01/09/1998 → 31/12/1998
Lautrec 81139 01/03/1998 → 31/12/1998
Parisot 81202 01/03/1998 → 31/12/1998
Veilhes 81310 01/03/1998 → 31/12/1998

Tarn-et-Garonne (82) — 4 communes

La Ville-Dieu-du-Temple 82096 01/07/1998 → 30/09/2000
Lafrançaise 82087 01/01/1999 → 30/09/2000
Lizac 82099 01/06/2000 → 30/09/2000
Villemade 82195 01/07/1998 → 30/09/2000

Vaucluse (84) — 2 communes

Cabrières-d'Aigues 84024 01/01/1998 → 30/06/1998
Cucuron 84042 01/01/1998 → 30/06/1998

Hauts-de-Seine (92) — 1 commune

Clamart 92023 01/01/1997 → 31/12/1997

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0200389A sur Légifrance.