Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 29 octobre 2002 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 9 novembre 2002, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 28 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 29 octobre 2002 Journal officiel du 9 novembre 2002 NOR INTE0200563A

Relevé

28 communes reconnues
9 départements
01/05/1989 → 30/09/2000 événement, 15 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

28 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 2
13 Bouches-du-Rhône · 2
31 Haute-Garonne · 11
32 Gers · 6
33 Gironde · 1
36 Indre · 1
46 Lot · 1
78 Yvelines · 1
82 Tarn-et-Garonne · 3

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 2 communes

Entrepierres 04075 01/05/1989 → 30/09/1990 01/04/1997 → 30/09/1999
Sainte-Tulle 04197 01/05/1989 → 30/09/1990 01/03/1998 → 30/09/1999

Bouches-du-Rhône (13) — 2 communes

Saint-Victoret 13102 01/05/1998 → 30/06/1998
Vitrolles 13117 01/01/1998 → 30/06/1998

Haute-Garonne (31) — 11 communes

Aureville 31025 01/03/1998 → 31/12/1998
Ayguesvives 31004 01/03/1998 → 31/12/1998
Cadours 31098 01/01/2000 → 30/09/2000
Cépet 31136 01/01/1998 → 31/12/1999
Fronton 31202 01/01/1998 → 31/12/1998
Larra 31592 01/01/1998 → 30/09/2000
Le Born 31077 01/01/2000 → 30/09/2000
Montbrun-Lauragais 31366 01/03/1998 → 31/12/1998
Nénigan 31397 01/02/1998 → 30/09/1998
Saint-Paul-sur-Save 31507 01/01/1998 → 30/09/2000
Vernet 31574 01/03/1998 → 31/12/1998

Gers (32) — 6 communes

L'Isle-Jourdain 32160 01/01/2000 → 30/09/2000
Lussan 32221 01/01/1998 → 30/09/2000
Pébées 32308 01/01/1998 → 30/09/2000
Pellefigue 32309 01/01/1998 → 30/09/2000
Saint-Germier 32379 01/01/1998 → 30/09/2000
Tournan 32451 01/01/1998 → 30/09/2000

Gironde (33) — 1 commune

Giscos 33188 01/05/1989 → 30/09/1990

Indre (36) — 1 commune

Reboursin 36170 01/05/1989 → 31/12/1990 01/03/1992 → 30/09/1992

Lot (46) — 1 commune

Luzech 46182 01/05/1989 → 30/09/1990

Yvelines (78) — 1 commune

Montigny-le-Bretonneux 78423 01/07/1997 → 31/12/1997

Tarn-et-Garonne (82) — 3 communes

Montastruc 82120 01/07/1998 → 30/09/2000
Nègrepelisse 82134 01/01/2000 → 30/09/2000
Saint-Arroumex 82156 01/07/1998 → 30/09/2000

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0200563A sur Légifrance.