Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 17 décembre 2002 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 8 janvier 2003, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 47 communes de 12 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 17 décembre 2002 Journal officiel du 8 janvier 2003 NOR INTE0200650A

Relevé

47 communes reconnues
12 départements
01/05/1989 → 30/09/2001 événement, 31 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

47 communes, dans 12 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 1
06 Alpes-Maritimes · 1
11 Aude · 3
13 Bouches-du-Rhône · 2
31 Haute-Garonne · 12
34 Hérault · 1
36 Indre · 1
45 Loiret · 1
63 Puy-de-Dôme · 3
81 Tarn · 9
82 Tarn-et-Garonne · 9
83 Var · 4

Alpes-de-Haute-Provence (04) — 1 commune

Sisteron 04209 01/01/1999 → 30/09/1999

Alpes-Maritimes (06) — 1 commune

Biot 06018 01/09/1995 → 31/12/1995

Aude (11) — 3 communes

Alet-les-Bains 11008 01/02/1998 → 30/09/1998
Comigne 11095 01/03/1998 → 30/06/1999
Lavalette 11199 01/02/1998 → 30/09/1998

Bouches-du-Rhône (13) — 2 communes

Carnoux-en-Provence 13119 01/01/1998 → 30/06/1998
Ensuès-la-Redonne 13033 01/06/1989 → 30/06/1991 01/01/1992 → 30/06/1993 01/01/1998 → 30/06/1998

Haute-Garonne (31) — 12 communes

Blagnac 31069 01/01/1998 → 30/09/2000
Bonrepos-sur-Aussonnelle 31075 01/01/2000 → 30/09/2000
Cambernard 31101 01/06/1999 → 30/09/2000
Gémil 31216 01/03/1998 → 31/12/1998
Gratentour 31230 01/01/1998 → 30/09/2000
Merville 31341 01/01/2000 → 30/09/2000
Palaminy 31406 01/05/1989 → 31/03/1990
Plaisance-du-Touch 31424 01/06/2000 → 30/09/2000
Ramonville-Saint-Agne 31446 01/01/1999 → 30/09/2000
Saint-Jean-Lherm 31489 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille 31480 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998
Villaudric 31581 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/1998 → 30/09/2000

Hérault (34) — 1 commune

Clapiers 34077 01/03/1999 → 30/09/1999 01/01/2000 → 31/12/2000

Indre (36) — 1 commune

Saint-Aigny 36178 01/05/1989 → 31/12/1990 01/03/1992 → 30/09/1992

Loiret (45) — 1 commune

Chevry-sous-le-Bignon 45094 01/02/1990 → 31/12/1990 01/01/1992 → 30/09/1992

Puy-de-Dôme (63) — 3 communes

Les Martres-de-Veyre 63214 01/01/2001 → 30/09/2001
Plauzat 63282 01/01/2000 → 30/09/2001
Vertaizon 63453 01/12/2000 → 30/09/2001

Tarn (81) — 9 communes

Briatexte 81039 01/01/1990 → 31/12/1990
Cambounet-sur-le-Sor 81054 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998
Carlus 81059 01/09/1998 → 31/12/1998
Cuq 81075 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998
Labruguière 81120 01/09/1998 → 31/12/1998
Lugan 81150 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998
Payrin-Augmontel 81204 01/03/1998 → 31/12/1998
Rabastens 81220 01/09/1998 → 31/12/1998
Veilhes 81310 01/01/1990 → 31/12/1990

Tarn-et-Garonne (82) — 9 communes

Bouillac 82020 01/07/1998 → 30/09/2000
Bruniquel 82026 01/01/1999 → 30/09/2000
Castelmayran 82031 01/01/1999 → 30/09/2000
Cayrac 82039 01/01/1999 → 30/09/2000
Labastide-du-Temple 82080 01/01/1999 → 30/09/2000
Les Barthes 82012 01/01/2000 → 30/09/2000
Mas-Grenier 82105 01/01/1999 → 30/09/2000
Montauban 82121 01/07/2000 → 30/09/2000
Vazerac 82189 01/01/1999 → 30/09/2000

Var (83) — 4 communes

Baudinard-sur-Verdon 83014 01/03/1998 → 30/09/1999
Carqueiranne 83034 01/01/1998 → 31/12/1998
La Cadière-d'Azur 83027 01/05/1989 → 30/09/1990 01/01/1998 → 31/12/1998
Saint-Zacharie 83120 01/01/1992 → 30/06/1993 01/01/1998 → 30/06/1998

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0200650A sur Légifrance.