Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 24 février 2003 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 9 mars 2003, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 29 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 24 février 2003 Journal officiel du 9 mars 2003 NOR INTE0300095A

Relevé

29 communes reconnues
11 départements
01/05/1989 → 31/12/2002 événement, 24 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

29 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

09 Ariège · 2
31 Haute-Garonne · 4
36 Indre · 3
47 Lot-et-Garonne · 9
59 Nord · 1
63 Puy-de-Dôme · 1
64 Pyrénées-Atlantiques · 1
66 Pyrénées-Orientales · 1
78 Yvelines · 2
82 Tarn-et-Garonne · 4
91 Essonne · 1

Ariège (09) — 2 communes

Artigat 09019 01/05/1989 → 30/09/1990 01/01/2002 → 30/06/2002
Le Fossat 09124 01/05/1989 → 30/09/1990 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/2002 → 30/06/2002

Haute-Garonne (31) — 4 communes

Clermont-le-Fort 31148 01/03/1998 → 31/12/1998
Colomiers 31149 01/07/1998 → 30/09/2000
Ganties 31208 01/02/1998 → 30/09/1998
La Salvetat-Saint-Gilles 31526 01/01/2000 → 30/09/2000

Indre (36) — 3 communes

Azay-le-Ferron 36010 01/02/2002 → 30/06/2002
Le Poinçonnet 36159 01/02/2002 → 30/06/2002
Verneuil-sur-Igneraie 36234 01/02/2002 → 30/09/2002

Lot-et-Garonne (47) — 9 communes

Bajamont 47019 01/01/2002 → 30/09/2002
Barbaste 47021 01/01/2002 → 30/11/2002
Calignac 47045 01/01/2002 → 31/10/2002
Clermont-Soubiran 47067 01/05/1989 → 30/09/1990 01/01/2002 → 31/07/2002
Duras 47086 01/01/2002 → 31/10/2002
La Sauvetat-de-Savères 47289 01/01/2002 → 30/09/2002
Laplume 47137 01/01/2002 → 31/10/2002
Layrac 47145 01/01/2002 → 30/06/2002
Virazeil 47326 01/01/2002 → 31/10/2002

Nord (59) — 1 commune

Anzin 59014 01/01/1996 → 31/12/1996

Puy-de-Dôme (63) — 1 commune

Parent 63269 01/01/1999 → 30/09/2001 01/01/2002 → 30/09/2002

Pyrénées-Atlantiques (64) — 1 commune

Moncla 64392 01/05/1989 → 30/09/1990

Pyrénées-Orientales (66) — 1 commune

Peyrestortes 66138 01/05/1989 → 30/09/1989 01/01/1991 → 31/12/1991 01/03/1998 → 30/06/1999

Yvelines (78) — 2 communes

Gambais 78263 01/10/1996 → 31/12/1996
Villepreux 78674 01/12/1997 → 31/12/1997

Tarn-et-Garonne (82) — 4 communes

Beaumont-de-Lomagne 82013 01/01/2002 → 31/12/2002
Molières 82113 01/03/1998 → 31/12/1998
Saint-Étienne-de-Tulmont 82161 01/01/2002 → 31/05/2002
Saint-Loup 82165 01/01/2002 → 31/08/2002

Essonne (91) — 1 commune

Champlan 91136 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/1996 → 31/12/1997

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0300095A sur Légifrance.