Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 28 octobre 2003 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 14 novembre 2003, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 36 communes de 1 département, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 28 octobre 2003 Journal officiel du 14 novembre 2003 NOR INTE0300575A

Relevé

36 communes reconnues
1 département
01/05/1989 → 31/12/2002 événement, 11 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

36 communes, dans 1 département. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

Gers (32) — 36 communes

Aubiet 32012 01/01/1999 → 30/09/2000
Beaumarchés 32036 01/01/2002 → 31/12/2002
Brugnens 32066 01/01/1998 → 31/12/1999
Castéron 32084 01/07/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Cazaux-Savès 32098 01/01/1999 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Condom 32107 01/01/2002 → 31/12/2002
Goutz 32150 01/07/1998 → 31/12/1999
Juilles 32165 01/07/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
L'Isle-Arné 32157 01/07/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
L'Isle-Bouzon 32158 01/07/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
L'Isle-Jourdain 32160 01/07/1998 → 31/12/1999
Lagraulet-du-Gers 32180 01/01/2002 → 31/12/2002
Laymont 32206 01/01/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Lectoure 32208 01/01/2002 → 31/12/2002
Maulichères 32244 01/01/2002 → 31/12/2002
Maurens 32247 01/07/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Mauroux 32248 01/01/1999 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Mauvezin 32249 01/01/1999 → 30/09/2000
Miradoux 32253 01/01/1998 → 30/09/2000
Mirepoix 32258 01/01/1998 → 31/12/1999
Montestruc-sur-Gers 32286 01/01/1998 → 30/09/2000
Montréal 32290 01/01/2002 → 31/12/2002
Mouchan 32292 01/01/2002 → 31/12/2002
Nogaro 32296 01/01/2002 → 31/12/2002
Preignan 32331 01/01/1998 → 30/09/2000
Saint-Antonin 32359 01/03/1999 → 31/10/1999
Saint-Lary 32384 01/05/1989 → 30/09/1990 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Saint-Puy 32404 01/01/2002 → 31/12/2002
Saint-Soulan 32407 01/07/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Sainte-Radegonde 32405 01/03/1999 → 31/12/1999
Sarrant 32416 01/01/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Savignac-Mona 32421 01/01/1998 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Terraube 32442 01/01/2002 → 31/12/2002
Tourrenquets 32453 01/01/1998 → 30/09/2000
Urdens 32457 01/01/1998 → 31/12/1999
Vic-Fezensac 32462 01/01/2002 → 31/12/2002

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0300575A sur Légifrance.