Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 3 décembre 2003 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 20 décembre 2003, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 59 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 3 décembre 2003 Journal officiel du 20 décembre 2003 NOR INTE0300708A

Relevé

59 communes reconnues
11 départements
01/01/1990 → 31/12/2002 événement, 18 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

59 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

16 Charente · 1
17 Charente-Maritime · 10
30 Gard · 1
31 Haute-Garonne · 17
36 Indre · 1
40 Landes · 1
41 Loir-et-Cher · 4
47 Lot-et-Garonne · 8
65 Hautes-Pyrénées · 2
81 Tarn · 13
86 Vienne · 1

Charente (16) — 1 commune

Les Métairies 16220 01/01/2002 → 31/12/2002

Charente-Maritime (17) — 10 communes

Bourcefranc-le-Chapus 17058 01/01/2002 → 30/09/2002
Bussac-Forêt 17074 01/01/2002 → 31/12/2002
Chermignac 17102 01/01/2002 → 31/12/2002
Médis 17228 01/01/2002 → 31/12/2002
Montlieu-la-Garde 17243 01/01/2002 → 31/12/2002
Neuvicq 17260 01/01/2002 → 31/12/2002
Orignolles 17269 01/01/2002 → 31/12/2002
Rochefort 17299 01/01/2002 → 30/09/2002
Saujon 17421 01/01/2002 → 30/09/2002
Vergeroux 17463 01/01/2002 → 30/09/2002

Gard (30) — 1 commune

Langlade 30138 01/03/1998 → 31/03/1998

Haute-Garonne (31) — 17 communes

Auterive 31033 01/01/2002 → 30/09/2002
Baziège 31048 01/01/2002 → 31/08/2002
Boissède 31072 01/03/1992 → 30/06/1992 01/01/1998 → 31/12/1999
Calmont 31100 01/01/2002 → 30/09/2002
Castelginest 31116 01/01/1999 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Castelmaurou 31117 01/01/2002 → 30/09/2002
Fontenilles 31188 01/01/2002 → 31/08/2002
Gauré 31215 01/01/1990 → 31/12/1990
Montaigut-sur-Save 31356 01/01/1999 → 30/09/2000 01/01/2002 → 30/09/2002
Montberon 31364 01/01/2002 → 30/09/2002
Montpitol 31388 01/03/1998 → 31/12/1998 01/01/2002 → 30/09/2002
Nailloux 31396 01/01/2002 → 31/08/2002
Péchabou 31409 01/01/2002 → 30/09/2002
Saint-Marcel-Paulel 31501 01/01/2002 → 30/09/2002
Tournefeuille 31557 01/01/1999 → 30/09/2000 01/01/2002 → 31/07/2002
Villariès 31579 01/01/2002 → 30/09/2002
Villefranche-de-Lauragais 31582 01/01/2002 → 30/09/2002

Indre (36) — 1 commune

Montipouret 36129 01/02/2002 → 31/12/2002

Landes (40) — 1 commune

Narrosse 40202 01/09/2002 → 31/12/2002

Loir-et-Cher (41) — 4 communes

La Chaussée-Saint-Victor 41047 01/03/1996 → 31/12/1996
La Madeleine-Villefrouin 41121 01/01/1992 → 30/09/1992
La Marolle-en-Sologne 41127 01/02/1990 → 30/12/1990 01/01/1992 → 30/09/1992
Villiersfaux 41293 01/01/1992 → 30/09/1992

Lot-et-Garonne (47) — 8 communes

Castelnaud-de-Gratecambe 47055 01/01/2002 → 31/12/2002
Castillonnès 47057 01/01/2002 → 31/12/2002
Colayrac-Saint-Cirq 47069 01/01/2002 → 31/12/2002
Foulayronnes 47100 01/01/2002 → 31/10/2002
La Sauvetat-sur-Lède 47291 01/01/2002 → 31/12/2002
Laugnac 47140 01/01/2002 → 31/10/2002
Varès 47316 01/01/2002 → 31/12/2002
Villeréal 47324 01/01/2002 → 31/12/2002

Hautes-Pyrénées (65) — 2 communes

Labatut-Rivière 65240 01/01/2002 → 31/12/2002
Tarbes 65440 01/01/2002 → 30/06/2002

Tarn (81) — 13 communes

Brens 81038 01/01/2002 → 30/09/2002
Cambon 81052 01/01/2002 → 30/09/2002
Fayssac 81087 01/01/2002 → 30/09/2002
Graulhet 81105 01/01/2002 → 30/09/2002
Lagarrigue 81130 01/01/2002 → 30/09/2002
Lavaur 81140 01/01/2002 → 30/09/2002
Lisle-sur-Tarn 81145 01/01/2002 → 30/09/2002
Mirandol-Bourgnounac 81168 01/01/2002 → 30/09/2002
Saint-Benoît-de-Carmaux 81244 01/01/2002 → 30/09/2002
Saint-Germain-des-Prés 81251 01/01/2002 → 30/09/2002
Saint-Sulpice-la-Pointe 81271 01/01/1990 → 31/12/1990 01/03/1998 → 31/12/1998 01/01/2002 → 30/09/2002
Salvagnac 81276 01/09/1998 → 31/12/1998 01/01/2002 → 30/09/2002
Soual 81289 01/01/2002 → 30/09/2002

Vienne (86) — 1 commune

Châtellerault 86066 01/01/2002 → 30/09/2002

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0300708A sur Légifrance.