Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 11 mai 2004 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 23 mai 2004, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 7 communes de 3 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 11 mai 2004 Journal officiel du 23 mai 2004 NOR INTE0400220A

Relevé

7 communes reconnues
3 départements
01/06/1998 → 31/12/2002 événement, 4 périodes selon les communes

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

7 communes, dans 3 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Les périodes d’événement diffèrent selon les communes ; chacune est indiquée sous son nom.

11 Aude · 4
31 Haute-Garonne · 2
82 Tarn-et-Garonne · 1

Aude (11) — 4 communes

Alaigne 11004 01/01/2002 → 30/09/2002
Caux-et-Sauzens 11084 01/06/1998 → 30/09/1998 01/01/2002 → 30/09/2002
Pauligne 11274 01/01/2002 → 30/09/2002
Peyrens 11284 01/06/2002 → 30/09/2002

Haute-Garonne (31) — 2 communes

Bazus 31049 01/01/2002 → 30/09/2002
Bruguières 31091 01/01/2002 → 30/09/2002

Tarn-et-Garonne (82) — 1 commune

Saint-Sardos 82173 01/01/2002 → 31/12/2002

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0400220A sur Légifrance.