Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 9 janvier 2006 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 22 janvier 2006, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 66 communes de 5 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 9 janvier 2006 Journal officiel du 22 janvier 2006 NOR INTE0500891A

Relevé

66 communes reconnues
5 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

66 communes, dans 5 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

21 Côte-d'Or · 13
39 Jura · 34
65 Hautes-Pyrénées · 1
71 Saône-et-Loire · 17
89 Yonne · 1

Côte-d'Or (21) — 13 communes

Bousselange 21095
Clénay 21179
Esbarres 21249
Flammerans 21269
Franxault 21285
Lanthes 21340
Laperrière-sur-Saône 21342
Saint-Jean-de-Losne 21554
Saint-Seine-en-Bâche 21572
Samerey 21581
Tichey 21637
Trugny 21647
Val-Mont 21327

Jura (39) — 34 communes

Aumur 39029
Authume 39030
Auxange 39031
Biarne 39051
Chaumergy 39124
Choisey 39150
Commenailles 39160
Damparis 39189
Desnes 39194
Dole 39198
Foncine-le-Bas 39227
Foucherans 39233
Fraisans 39235
La Chassagne 39112
Les Essards-Taignevaux 39211
Longwy-sur-le-Doubs 39299
Monnières 39345
Montholier 39354
Montmirey-la-Ville 39360
Montmirey-le-Château 39361
Ounans 39399
Parcey 39405
Petit-Noir 39415
Pleure 39429
Rochefort-sur-Nenon 39462
Rye 39472
Saint-Aubin 39476
Saint-Lothain 39489
Sermange 39513
Tassenières 39525
Vadans 39539
Villers-les-Bois 39570
Villette-lès-Dole 39573
Vincent-Froideville 39577

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Tarbes 65440

Saône-et-Loire (71) — 17 communes

Branges 71056
Fleurville 71591
L'Abergement-Sainte-Colombe 71002
La Chapelle-Naude 71092
La Frette 71206
Lays-sur-le-Doubs 71254
Lesme 71255
Lournand 71264
Ménetreuil 71293
Mervans 71295
Mont-lès-Seurre 71315
Ormes 71332
Pierre-de-Bresse 71351
Pourlans 71357
Ratte 71367
Saint-Vincent-en-Bresse 71489
Savigny-sur-Seille 71508

Yonne (89) — 1 commune

Villethierry 89467

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0500891A sur Légifrance.