Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 5 mai 2006 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 14 mai 2006, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 30 communes de 15 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 5 mai 2006 Journal officiel du 14 mai 2006 NOR INTE0600434A

Relevé

30 communes reconnues
15 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

30 communes, dans 15 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

16 Charente · 2
21 Côte-d'Or · 5
24 Dordogne · 1
25 Doubs · 1
35 Ille-et-Vilaine · 2
39 Jura · 2
49 Maine-et-Loire · 6
51 Marne · 1
58 Nièvre · 1
64 Pyrénées-Atlantiques · 1
65 Hautes-Pyrénées · 2
67 Bas-Rhin · 1
72 Sarthe · 2
81 Tarn · 2
92 Hauts-de-Seine · 1

Charente (16) — 2 communes

Agris 16003
Taizé-Aizie 16378

Côte-d'Or (21) — 5 communes

Châtillon-sur-Seine 21154
Marsannay-la-Côte 21390
Saint-Euphrône 21547
Thorey-en-Plaine 21632
Viévy 21683

Dordogne (24) — 1 commune

Saint-Méard-de-Drône 24460

Doubs (25) — 1 commune

Besançon 25056

Ille-et-Vilaine (35) — 2 communes

Châteaubourg 35068
Le Verger 35351

Jura (39) — 2 communes

Charcier 39107
Montlainsia 39273

Maine-et-Loire (49) — 6 communes

Blaison-Saint-Sulpice 49029
Cheffes 49090
Les Bois d'Anjou 49138
Lys-Haut-Layon 49373
Ombrée d'Anjou 49248
Vernantes 49368

Marne (51) — 1 commune

Maurupt-le-Montois 51358

Nièvre (58) — 1 commune

Vaux d'Amognes 58204

Pyrénées-Atlantiques (64) — 1 commune

Ascain 64065

Hautes-Pyrénées (65) — 2 communes

Arcizac-Adour 65019
Sariac-Magnoac 65404

Bas-Rhin (67) — 1 commune

Mackwiller 67278

Sarthe (72) — 2 communes

La Chapelle-du-Bois 72062
La Milesse 72198

Tarn (81) — 2 communes

Laparrouquial 81135
Penne 81206

Hauts-de-Seine (92) — 1 commune

Garches 92033

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0600434A sur Légifrance.