Observatoire des arrêtés sécheresse
Arrêté du 27 juillet 2006 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse
Paru au Journal officiel du 8 août 2006, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 41 communes de 21 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).
NOR INTE0600617A
Relevé
- 41 communes reconnues
- 21 départements
- 01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».
Le délai de déclaration
Les communes reconnues
41 communes, dans 21 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.
- 06 Alpes-Maritimes · 1
- 09 Ariège · 1
- 10 Aube · 1
- 11 Aude · 2
- 16 Charente · 1
- 21 Côte-d'Or · 2
- 31 Haute-Garonne · 1
- 32 Gers · 6
- 35 Ille-et-Vilaine · 2
- 39 Jura · 6
- 49 Maine-et-Loire · 4
- 53 Mayenne · 1
- 54 Meurthe-et-Moselle · 1
- 57 Moselle · 1
- 58 Nièvre · 2
- 65 Hautes-Pyrénées · 1
- 67 Bas-Rhin · 1
- 69 Rhône · 1
- 74 Haute-Savoie · 2
- 81 Tarn · 2
- 88 Vosges · 2
Alpes-Maritimes (06) — 1 commune
- Levens 06075
Ariège (09) — 1 commune
- Lissac 09170
Aube (10) — 1 commune
- Mathaux 10228
Aude (11) — 2 communes
- Montirat 11248
- Sainte-Eulalie 11340
Charente (16) — 1 commune
- Marthon 16211
Côte-d'Or (21) — 2 communes
- Longecourt-en-Plaine 21353
- Montigny-Montfort 21429
Haute-Garonne (31) — 1 commune
- Les Tourreilles 31556
Gers (32) — 6 communes
- Lahas 32182
- Ligardes 32212
- Mauroux 32248
- Pergain-Taillac 32311
- Pouy-Roquelaure 32328
- Tournan 32451
Ille-et-Vilaine (35) — 2 communes
- Ercé-près-Liffré 35107
- Liffré 35152
Jura (39) — 6 communes
- Brans 39074
- Crenans 39179
- Éclans-Nenon 39205
- La Chaux-en-Bresse 39132
- Pointre 39432
- Relans 39456
Maine-et-Loire (49) — 4 communes
- Baugé-en-Anjou 49018
- Durtal 49127
- Rives-du-Loir-en-Anjou 49377
- Sermaise 49334
Mayenne (53) — 1 commune
- Val-du-Maine 53017
Meurthe-et-Moselle (54) — 1 commune
- Moncel-sur-Seille 54374
Moselle (57) — 1 commune
- Arry 57030
Nièvre (58) — 2 communes
- Achun 58001
- Saint-Père 58261
Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune
- Aries-Espénan 65026
Bas-Rhin (67) — 1 commune
- Wœrth 67550
Rhône (69) — 1 commune
- Charbonnières-les-Bains 69044
Haute-Savoie (74) — 2 communes
- Cernex 74052
- Éloise 74109
Tarn (81) — 2 communes
- Montredon-Labessonnié 81182
- Sérénac 81285
Vosges (88) — 2 communes
- Chavelot 88099
- Liffol-le-Grand 88270
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.
Le texte intégral, sur Légifrance
GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0600617A sur Légifrance.