Observatoire des arrêtés sécheresse
Arrêté du 3 août 2006 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse
Paru au Journal officiel du 24 août 2006, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 17 communes de 12 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).
NOR INTE0600633A
Relevé
- 17 communes reconnues
- 12 départements
- 01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».
Le délai de déclaration
Les communes reconnues
17 communes, dans 12 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.
- 21 Côte-d'Or · 1
- 24 Dordogne · 3
- 39 Jura · 1
- 44 Loire-Atlantique · 1
- 47 Lot-et-Garonne · 1
- 57 Moselle · 2
- 58 Nièvre · 1
- 65 Hautes-Pyrénées · 1
- 71 Saône-et-Loire · 3
- 88 Vosges · 1
- 91 Essonne · 1
- 92 Hauts-de-Seine · 1
Côte-d'Or (21) — 1 commune
- Crépand 21212
Dordogne (24) — 3 communes
- Douchapt 24154
- Mareuil en Périgord 24253
- Piégut-Pluviers 24328
Jura (39) — 1 commune
- Neuvilley 39386
Loire-Atlantique (44) — 1 commune
- Chauvé 44038
Lot-et-Garonne (47) — 1 commune
- Lusignan-Petit 47154
Moselle (57) — 2 communes
- Châtel-Saint-Germain 57134
- Landroff 57379
Nièvre (58) — 1 commune
- Diennes-Aubigny 58097
Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune
- Galan 65183
Saône-et-Loire (71) — 3 communes
- Chardonnay 71100
- Frangy-en-Bresse 71205
- Saint-Denis-de-Vaux 71403
Vosges (88) — 1 commune
- Racécourt 88365
Essonne (91) — 1 commune
- Morangis 91432
Hauts-de-Seine (92) — 1 commune
- Le Plessis-Robinson 92060
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.
Le texte intégral, sur Légifrance
GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0600633A sur Légifrance.