Observatoire des arrêtés sécheresse
Arrêté du 10 novembre 2006 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse
Paru au Journal officiel du 23 novembre 2006, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 14 communes de 11 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).
NOR INTE0600905A
Relevé
- 14 communes reconnues
- 11 départements
- 01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».
Le délai de déclaration
Les communes reconnues
14 communes, dans 11 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.
- 09 Ariège · 1
- 16 Charente · 3
- 21 Côte-d'Or · 1
- 24 Dordogne · 1
- 27 Eure · 1
- 40 Landes · 1
- 42 Loire · 1
- 44 Loire-Atlantique · 2
- 57 Moselle · 1
- 65 Hautes-Pyrénées · 1
- 78 Yvelines · 1
Ariège (09) — 1 commune
- Verniolle 09332
Charente (16) — 3 communes
- Eymouthiers 16135
- Genac-Bignac 16148
- Saint-Maurice-des-Lions 16337
Côte-d'Or (21) — 1 commune
- Champ-d'Oiseau 21137
Dordogne (24) — 1 commune
- Petit-Bersac 24323
Eure (27) — 1 commune
- Le Vieil-Évreux 27684
Landes (40) — 1 commune
- Nousse 40205
Loire (42) — 1 commune
- Saint-Priest-en-Jarez 42275
Loire-Atlantique (44) — 2 communes
- Lusanger 44086
- Saint-Michel-Chef-Chef 44182
Moselle (57) — 1 commune
- Loutzviller 57421
Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune
- Oléac-Debat 65332
Yvelines (78) — 1 commune
- Toussus-le-Noble 78620
Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.
Le texte intégral, sur Légifrance
GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0600905A sur Légifrance.