Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 1er décembre 2006 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 7 décembre 2006, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 25 communes de 13 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 1er décembre 2006 Journal officiel du 7 décembre 2006 NOR INTE0600953A

Relevé

25 communes reconnues
13 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

25 communes, dans 13 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

09 Ariège · 1
16 Charente · 2
27 Eure · 1
33 Gironde · 3
39 Jura · 1
47 Lot-et-Garonne · 3
49 Maine-et-Loire · 4
58 Nièvre · 1
65 Hautes-Pyrénées · 4
71 Saône-et-Loire · 2
78 Yvelines · 1
79 Deux-Sèvres · 1
81 Tarn · 1

Ariège (09) — 1 commune

Rieux-de-Pelleport 09245

Charente (16) — 2 communes

Boutiers-Saint-Trojan 16058
Villefagnan 16409

Eure (27) — 1 commune

Fontaine-sous-Jouy 27254

Gironde (33) — 3 communes

Saint-Germain-de-Grave 33411
Saint-Maixant 33438
Saint-Seurin-de-Bourg 33475

Jura (39) — 1 commune

Abergement-la-Ronce 39001

Lot-et-Garonne (47) — 3 communes

Auradou 47017
Moncrabeau 47174
Prayssas 47213

Maine-et-Loire (49) — 4 communes

Chemillé-en-Anjou 49092
Huillé-Lézigné 49174
Les Hauts-d'Anjou 49080
Tuffalun 49003

Nièvre (58) — 1 commune

Donzy 58102

Hautes-Pyrénées (65) — 4 communes

Bordères-sur-l'Échez 65100
Cizos 65148
Oursbelille 65350
Puydarrieux 65374

Saône-et-Loire (71) — 2 communes

Bosjean 71044
Igé 71236

Yvelines (78) — 1 commune

Versailles 78646

Deux-Sèvres (79) — 1 commune

Saint-Rémy 79293

Tarn (81) — 1 commune

Durfort 81083

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0600953A sur Légifrance.