Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 15 janvier 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 25 janvier 2007, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 12 communes de 8 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 15 janvier 2007 Journal officiel du 25 janvier 2007 NOR INTE0700036A

Relevé

12 communes reconnues
8 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

12 communes, dans 8 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

03 Allier · 2
10 Aube · 1
16 Charente · 2
21 Côte-d'Or · 1
24 Dordogne · 1
25 Doubs · 1
33 Gironde · 1
47 Lot-et-Garonne · 3

Allier (03) — 2 communes

Chareil-Cintrat 03059
Monétay-sur-Allier 03176

Aube (10) — 1 commune

Radonvilliers 10313

Charente (16) — 2 communes

Mesnac 16218
Rioux-Martin 16279

Côte-d'Or (21) — 1 commune

Moutiers-Saint-Jean 21446

Dordogne (24) — 1 commune

Condat-sur-Trincou 24129

Doubs (25) — 1 commune

Pouilley-les-Vignes 25467

Gironde (33) — 1 commune

Coutras 33138

Lot-et-Garonne (47) — 3 communes

Granges-sur-Lot 47111
Lacépède 47125
Saint-Vincent-de-Lamontjoie 47282

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0700036A sur Légifrance.