Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 22 février 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 10 mars 2007, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes de 12 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 22 février 2007 Journal officiel du 10 mars 2007 NOR INTE0700066A

Relevé

18 communes reconnues
12 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

18 communes, dans 12 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

09 Ariège · 1
11 Aude · 1
16 Charente · 1
24 Dordogne · 1
27 Eure · 2
32 Gers · 1
49 Maine-et-Loire · 2
54 Meurthe-et-Moselle · 1
57 Moselle · 3
61 Orne · 2
65 Hautes-Pyrénées · 2
86 Vienne · 1

Ariège (09) — 1 commune

Taurignan-Vieux 09308

Aude (11) — 1 commune

Roquetaillade-et-Conilhac 11323

Charente (16) — 1 commune

Bardenac 16029

Dordogne (24) — 1 commune

Saint-Estèphe 24398

Eure (27) — 2 communes

Nonancourt 27438
Saint-Pierre-des-Fleurs 27593

Gers (32) — 1 commune

Lamothe-Goas 32188

Maine-et-Loire (49) — 2 communes

Huillé-Lézigné 49174
Mazé-Milon 49194

Meurthe-et-Moselle (54) — 1 commune

Dieulouard 54157

Moselle (57) — 3 communes

Amnéville 57019
Budling 57118
Laumesfeld 57387

Orne (61) — 2 communes

Condé-sur-Sarthe 61117
Saint-Julien-sur-Sarthe 61412

Hautes-Pyrénées (65) — 2 communes

Horgues 65223
Lalanne 65249

Vienne (86) — 1 commune

Chouppes 86075

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0700066A sur Légifrance.