Observatoire des arrêtés sécheresse

Arrêté du 23 mars 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — sécheresse

Paru au Journal officiel du 1er avril 2007, cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes de 9 départements, au titre du phénomène que GASPAR classe sous le libellé « Sécheresse » et que les arrêtés nomment « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » (annexe I de l’arrêté du 3 avril 2026, lue le 12 septembre 2026).

Arrêté du 23 mars 2007 Journal officiel du 1er avril 2007 NOR INTE0700194A

Relevé

16 communes reconnues
9 départements
01/07/2003 → 30/09/2003 période d’événement

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ».

Le délai de déclaration

Réserve — arrêté antérieur au 1er janvier 2023

Cet arrêté a paru avant le 1^er janvier 2023. La phrase du code des assurances qui fixe aujourd’hui le délai de déclaration à trente jours après la publication de l’arrêté (article L. 125-2, quatrième alinéa) est entrée dans l’article à cette date, par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 ; la version en vigueur du 17 août 2004 au 1^er janvier 2023, lue sur Légifrance le 12 septembre 2026, ne contient aucun délai de déclaration. Si un délai de déclaration s’appliquait à cet arrêté, il relevait d’autres textes, que ce site n’a pas lus : aucune date limite n’est calculée ici.

Les communes reconnues

16 communes, dans 9 départements. Le code INSEE suit chaque nom : c’est lui qui identifie la commune sans ambiguïté, là où deux communes peuvent porter le même nom. Période d’événement retenue : du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2003.

11 Aude · 1
31 Haute-Garonne · 3
33 Gironde · 6
53 Mayenne · 1
65 Hautes-Pyrénées · 1
67 Bas-Rhin · 1
69 Rhône · 1
70 Haute-Saône · 1
85 Vendée · 1

Aude (11) — 1 commune

Roquetaillade-et-Conilhac 11323

Haute-Garonne (31) — 3 communes

Beauchalot 31050
Figarol 31183
Mauvaisin 31332

Gironde (33) — 6 communes

Chamadelle 33124
Civrac-sur-Dordogne 33127
Ruch 33361
Saint-Symphorien 33484
Teuillac 33530
Villenave-de-Rions 33549

Mayenne (53) — 1 commune

Blandouet-Saint Jean 53228

Hautes-Pyrénées (65) — 1 commune

Villemur 65475

Bas-Rhin (67) — 1 commune

Gœrsdorf 67160

Rhône (69) — 1 commune

Juliénas 69103

Haute-Saône (70) — 1 commune

Arc-lès-Gray 70026

Vendée (85) — 1 commune

L'Hermenault 85110

Données GASPAR, Géorisques — extraction du 12 septembre 2026 à 11 h 20 — licence : « Licence Ouverte / Open Licence ». Noms des communes : référentiel geo.api.gouv.fr ; à défaut, libellé GASPAR.

Le texte intégral, sur Légifrance

GASPAR ne donne de l’arrêté que son numéro, ses dates et ses communes. Le texte lui-même — ses visas, ses articles, ses deux annexes — est sur Légifrance, où il se retrouve par son numéro NOR : rechercher l’arrêté NOR INTE0700194A sur Légifrance.